pdf - Province du Brabant wallon

• Arrêté TutelleZP/MB2005/88112 relatif à la police locale. Zone de police La Mazerine
Par arrêté de Monsieur le Gouverneur du 19 août 2005, la délibération du Conseil de police de la zone
La Mazerine en date du 7 juillet 2005, concernant la modification budgétaire de la zone de police, est
approuvée.
Fait à Wavre, le 19 août 2005
Le Gouverneur,
E. Hendrickx
• Arrêté TutelleZP/MC/089005 relatif à la police locale. Police locale de Braine-l’Alleud
Par arrêté de Monsieur le Gouverneur du 20 septembre 2005, la délibération du Conseil communal de
Braine-l’Alleud en date du 29 août 2005, concernant l’augmentation du cadre administratif et
logistique, est approuvée.
Fait à Wavre, le 22 septembre 2005
Le Gouverneur,
E. Hendrickx
• Arrêté TutelleZP/C2002/85084 relatif à la police locale. Zone de police La Mazerine
Par arrêté de Monsieur le Gouverneur du 6 septembre 2005, les délibérations du Conseil de police de
la zone La Mazerine en date du 24 février 2005, concernant le bilan de départ et le compte 2002, sont
approuvées.
Fait à Wavre, le 7 septembre 2005
Le Gouverneur,
E. Hendrickx
Soient les présentes insérées au Bulletin provincial du Brabant wallon
Fait à Wavre, le 10 novembre 2005
Le Gouverneur,
E. Hendrickx
47. MINISTERE WALLON DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS - Direction de
la Réglementation et des Marchés - Arrêté
• Arrêté ministériel portant un règlement complémentaire sur la police de la circulation
routière
Le Ministre du Budget, des Finances, de l’Equipement et du Patrimoine,
Route n° N271
Commune de Lasne (section d’Ohain),
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par les lois du 8 août 1988, du
5 mai 1993 et du 16 juillet 1993, notamment l’article 6, § 1, X ;
BULLETIN PROVINCIAL N° 7/05
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