pdf - Province du Brabant wallon

ARRETE :
Article 1 er - Madame Ariane Aerts est désignée en qualité de représentante effective de la Province
du Brabant wallon au sein de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes.
Article 2 - Madame Vanessa Corthouts est désignée en qualité de représentante suppléante de la
Province du Brabant wallon au sein de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes.
Article 3 - La présente résolution entre en vigueur le jour de sa publication au Bulletin provincial.
Fait à Wavre, le 22 septembre 2005
Pour le Conseil
Le Greffier provincial a.i.,
Th. Pierre
Le Président,
P. Huart
141. Résolution relative à la désignation du receveur spécial du CEPES de
Jodoigne (finances - personnel - receveur spécial - CEPES Jodoigne)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et particulièrement les articles L2212-48
alinéa 3, L2212-68 et L2212-72 ;
Considérant la nécessité de désigner un nouveau receveur spécial au CEPES de Jodoigne suite au
départ à la retraite de Madame Nicole Depas-Lebrun, receveur spécial en charge;
Sur proposition de la Députation permanente,
ARRETE :
Article 1 er - Avec effet le 31 août 2005 au soir, Madame Nicole Depas-Lebrun est déchargée de sa
tâche de receveur spécial du CEPES de Jodoigne.
Article 2 - Avec effet le 1 er septembre 2005, Madame Anne-Laure Pirotte, éducatrice interne à
l’Internat l’Ardoisière, est désignée en qualité de receveur spécial du CEPES de Jodoigne.
Article 3 - Il n’est pas exigé de dépôt de cautionnement de l’agent désigné à l’article précédent.
Article 4 - La présente résolution entre en vigueur le jour de sa publication au Bulletin provincial.
Fait à Wavre, le 22 septembre 2005
Pour le Conseil
Le Greffier provincial a.i.,
Th. Pierre
Le Président,
P. Huart
BULLETIN PROVINCIAL N° 7/05
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