pdf - Province du Brabant wallon

139. Résolution relative à la donation d’une œuvre intitulée « Le chou aux
échalotes et à la pomme » de Monsieur Gaston Jaumotte à la Province du Brabant
wallon (culture - patrimoine - donation)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu les articles L2212-32 et L2222-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu le courrier du 17 mars 2005 par lequel Monsieur Gaston Jaumotte, artiste-peintre, déclare faire don
à la Province du Brabant wallon de sa toile « Le chou aux échalotes et à la pomme » ;
Considérant l’intérêt, pour le patrimoine provincial, d’accepter l’œuvre précitée ;
Sur proposition de la Députation permanente,
ARRETE :
Article 1 er - La donation de l’œuvre intitulée « Le chou aux échalotes et à la pomme » par Monsieur
Gaston Jaumotte, domicilié Rue Haccourt, 10 à 1350 Orp-Le-Grand, à la Province du Brabant wallon
est acceptée.
Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le jour de sa publication au Bulletin provincial.
Fait à Wavre, le 22 septembre 2005
Pour le Conseil
Le Greffier provincial a.i.,
Th. Pierre
Le Président,
P. Huart
140. Résolution relative à la représentation provinciale au sein de la Commission
consultative des Maisons et Centres de Jeunes (jeunesse - Commission consultative des
Maisons et Centres de Jeunes - représentation provinciale)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, particulièrement l’article L2212-32;
Vu les statuts de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes ;
Sur proposition de la Députation permanente,
BULLETIN PROVINCIAL N° 7/05
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