pdf - Province du Brabant wallon

Il adresse sa demande précise par écrit au Président de l’asbl Centre culturel d’Ottignies-Louvain-La-
Neuve qui lui fixe un rendez-vous pour la visite dans le trimestre qui suit. Le Président peut grouper
les visites demandées par les conseillers.
Article 9 - Le présent contrat est conclu sans préjudice des obligations découlant, tant pour la
Province que pour l’asbl Centre culturel d’Ottignies-Louvain-La-Neuve, de l’application des lois et
règlements en vigueur et notamment du titre III du livre III de la troisième partie du Code de la
démocratie locale et de la décentralisation.
Article 10 - Le présent contrat produit ses effets le 30 mars 2005. Il est publié au Bulletin provincial
et est accessible sur le site internet de la Province.
Fait à Wavre, le 22 septembre 2005
Pour le Conseil
Le Greffier provincial a.i.,
Th. Pierre
Le Président,
P. Huart
137. Résolution relative au contrat de gestion entre la Province du Brabant wallon
et l’asbl MacaMagie (culture - MacaMagie - contrat de gestion)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu les articles L2223-13 et L2223-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et le
titre III du livre III de la troisième partie ;
Vu la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations ;
Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de la Région wallonne
du 17 février 2005 ;
Sur proposition de la Députation permanente,
ARRETE :
Article 1 er - Le contrat de gestion entre la Province du Brabant wallon et l’asbl MacaMagie, tel
qu’annexé, est adopté.
Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le jour de sa publication au Bulletin provincial.
BULLETIN PROVINCIAL N° 7/05
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