pdf - Province du Brabant wallon

More documents

Recommendations

Info

ORP-JAUCHE • En date du 25 août 2005, prise de connaissance des arrêtés pris par Monsieur le Bourgmestre d’Orp-Jauche en date des 27 avril, 2, 12, 18 et 24 mai 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules suite à des travaux de raccordement à la conduite de gaz, rue Jules Hagnoul, Avenue Emile Vandervelde, Place Albert Dupont, rue Brigadier Mélard, rue Achille Motte ; à l’organisation de la brocante annuelle du Pêcheur Ghetois, le 16 mai 2005 ; à l’organisation des fancy-fair de Folx-les-Caves, les 11 et 12 juin 2005, de l’école communale d’Orp et de Noduwez ; des festivités place de Maret, le 29 mai 2005 ; de la confrérie des champignons de Folx-les-Caves, le 25 juin 2005 ; à la commémoration du 65 ème anniversaire des combats livrés par le corps de cavalerie français, le 14 mai 2005 ; au passage de la course cycliste Tour de la Région Wallonne, le 27 juillet 2005 ; à une randonnée cyclotouriste, le 30 juillet 2005. • En date du 25 août 2005, prise de connaissance des arrêtés pris par Monsieur le Bourgmestre d’Orp-Jauche en date des 1 er , 14, 16, 21, 23, 26, 28 et 29 juin 2005 réglementant les mesures de circulation à l’occasion de l’organisation d’une brocante à Orp le 21 juillet 2005 ; au passage de la course cycliste Tour de Hesbaye, le 29 juin 2005 ; à l’inauguration de l’école Christian Merveille à Folx-les-Caves, le 25 juin 2005 ; à l’occasion de la kermesse de Jandrain, du 24 au 26 juin 2005 ; suite à plusieurs raccordements à la conduite de gaz et pose de câbles électriques rue Brigadier Mélard, Avenue Albert Drossart, rue de Tirlemont, rue Camille Haccourt, rue Matthys. • En date du 25 août 2005, prise de connaissance de la délibération prise par le Conseil communal d’Orp-Jauche en date du 4 juillet 2005, adoptant le nouveau règlement général de police. PERWEZ • En date du 25 août 2005, prise de connaissance de la délibération prise par le Conseil communal de Perwez en date du 24 juin 2005, adoptant la nouvelle ordonnance générale de police (arrêt de décision). TUBIZE • En date du 25 août 2005, prise de connaissance de l’arrêté pris par Monsieur le Bourgmestre de Tubize certifiant que la délibération du Conseil communal du 14 mars 2005 portant modification du règlement général sur la police de la circulation routière (suppression de deux emplacements pour handicapé rue du Merchin et Clos des châtaigniers) a été approuvée par dépassement du délai légal prévu à l’article 2 de la loi du 7 février 2003 portant sur la police de la sécurité routière. WAVRE • En date du 25 août 2005, prise de connaissance de l’arrêté pris par Monsieur le Ministre wallon du Budget, des Finances, de l’Equipement et du Patrimoine en date du 29 avril 2005 approuvant la délibération du Conseil communal de Wavre du 22 juin 2005, établissant deux passages pour piétons le long de la N 4 aux PK 19.648 et 19.080 à Wavre. Soient les présentes insérées au Bulletin provincial du Brabant wallon Fait à Wavre, le 10 novembre 2005 Le Gouverneur, E. Hendrickx BULLETIN PROVINCIAL N° 7/05 272
46. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON - Police générale et sécurité - Arrêtés • Arrêté TutelleZP/B2005/087011 relatif à la police locale - Zone de police Orne-Thyle Par arrêté de Monsieur le Gouverneur du 24 juin dernier, la délibération du Conseil de police de la zone Orne-Thyle en date du 24 mai 2005, concernant le budget 2005 de la zone de police, est approuvée. Fait à Wavre, le 30 juin 2005 Le Gouverneur, E. Hendrickx • Arrêté TutelleZP/B2005/MB1/87322 relatif à la police locale. Police locale de Waterloo Par arrêté de Monsieur le Gouverneur du 14 juillet 2005, la délibération du Conseil communal de Waterloo en date du 13 juin 2005, concernant les premières modifications du budget police 2005, est approuvée. Fait à Wavre, le 15 juillet 2005 Le Gouverneur, E. Hendrickx • Arrêté TutelleZP/B2005/MB1/87678 relatif à la police locale. Zone de police Ottignies- Louvain-la-Neuve Par arrêté de Monsieur le Gouverneur du 29 juillet 2005, la délibération du Conseil communal de la zone Ottignies-Louvain-la-Neuve en date du 28 juin 2005, concernant la première modification du budget de la zone de police pour l’exercice 2005, est approuvée. Fait à Wavre, le 1 er août 2005 Le Gouverneur, E. Hendrickx • Arrêté TutelleZP/B2005/D/87988 relatif à la contribution communale de Tubize à la zone de police Par arrêté de Monsieur le Gouverneur du 10 août 2005, la délibération du Conseil communal de Tubize en date du 7 juillet 2005, concernant la zone de police Ouest Brabant wallon - clé de répartition des dotations communales 2005, est approuvée. Fait à Wavre, le 10 août 2005 Le Gouverneur, E. Hendrickx BULLETIN PROVINCIAL N° 7/05 273
Page 1 and 2: PROVINCE DU BRABANT WALLON BULLETIN
Page 3 and 4: 143. FINANCES - PERSONNEL - RECEVEU
Page 5: 45. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRAB
Page 9 and 10: Vu la loi relative à la police de
Page 11 and 12: GENAPPE • En séance du 30 juin 2
Page 13 and 14: CHASTRE • En séance du 21 avril
Page 15 and 16: • En séance du 20 juillet 2005,
Page 17 and 18: WATERLOO • En séance du 25 août
Page 19 and 20: Article 2 - Mention du présent arr
Page 21 and 22: Vu la lettre du 5 septembre 2005 de
Page 23 and 24: Considérant la nécessité de proc
Page 25 and 26: Analyse Définir le problème avec
Page 27 and 28: 1.7 Rôle du groupe d'aide à la d
Page 29 and 30: Tout document est archivé et indic
Page 31 and 32: • un soutien; elle peut égalemen
Page 33 and 34: 120. Résolution modifiant le règl
Page 35 and 36: 122. Résolution relative au budget
Page 37 and 38: 124. Résolution portant approbatio
Page 39 and 40: D’autre part, la Maison de l’ur
Page 41 and 42: notamment du titre III du livre III
Page 43 and 44: Vu le Contrat de partenariat entre
Page 45 and 46: §4 - La troisième année, le rapp
Page 47 and 48: - participer à la renommée d’un
Page 49 and 50: Article 9 - Le présent contrat est
Page 51 and 52: - les locaux et le mobilier du Cent
Page 53 and 54: Sur proposition de la Députation p
Page 55 and 56: défaut une prévision d’actions,
Page 57 and 58:
132. Résolution relative au march
Page 59 and 60:
ARRETE : Article 1 er - Le Conseil
Page 61 and 62:
Ouvriers qualifiés (D1) - plafonne
Page 63 and 64:
Ouvriers qualifiés (D1) - soudeur
Page 65 and 66:
- collaborer à différentes activi
Page 67 and 68:
136. Résolution relative au contra
Page 69 and 70:
udget pour l’exercice à venir, s
Page 71 and 72:
Contrat de gestion entre la Provinc
Page 73 and 74:
Cette consultation intervient, au s
Page 75 and 76:
5) accompagner les personnes handic
Page 77 and 78:
Sur base de ces documents, la Dépu
Page 79 and 80:
ARRETE : Article 1 er - Madame Aria
Page 81 and 82:
Article 2 - Il n’est pas exigé d
Page 83 and 84:
Article 4 - La présente résolutio
Page 85 and 86:
Vu le règlement provincial du 30 m
Page 87 and 88:
149. Résolution relative au contra
Page 89 and 90:
précédent, des tâches énuméré
Page 91 and 92:
Considérant que l’auteur de proj
Page 93 and 94:
Article 3 - Le mode de passation du
Page 95 and 96:
153. Résolution relative aux trava
Page 97 and 98:
2. Répartition des crédits reçus
Page 99 and 100:
Services Matériel Montant Tubize A
Page 101 and 102:
157. Résolution modifiant la réso
Page 103 and 104:
crée dans le circuit locatif un ma
Page 105:
III du livre III de la troisième p
show all

pdf - Province du Brabant wallon

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?