pdf - Province du Brabant wallon

Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de la Région wallonne du
17 février 2005 ;
Sur proposition de la Députation permanente,
ARRETE :
er
Article 1 - Le contrat de gestion entre la Province du Brabant wallon et l’asbl Centre culturel du
Brabant wallon, tel qu’annexé, est adopté.
Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le jour de sa publication au Bulletin provincial.
Contrat de gestion entre la Province du Brabant wallon et l’asbl Centre culturel du Brabant
wallon
Vu les articles L2223-13 et L2223-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et le
titre III du livre III de la troisième partie;
Vu la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations ;
Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de la Région wallonne du
17 février 2005 ;
Entre les soussignés :
D’une part, le Conseil provincial de la Province du Brabant wallon, ci-après dénommé « la Province »,
représenté par Monsieur Pierre Huart, Président du Conseil provincial, et Monsieur Thierry Pierre,
Greffier provincial a.i., en vertu de la décision du Conseil provincial du 22 septembre 2005 ;
et
D’autre part, l’association sans but lucratif Centre culturel du Brabant wallon dont le siège social est
établi rue Belotte, 3 à Court-Saint-Etienne, et valablement représentée par Jacques Benthuys,
Président agissant en application de l’article 13 des statuts.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 er - En vue de satisfaire des besoins d’intérêt public à la demande de la Province, l’asbl Centre
culturel du Brabant wallon s’engage à remplir les tâches de service public suivantes en conformité
avec la déclaration de politique générale de la Députation permanente pour la législature 2000-2006 :
- respecter toutes les missions et prescriptions du décret du Conseil de la Communauté française du
28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subventions des Centres culturels
modifié par le décret du 10 avril 1995 et de ses arrêtés d’application ;
- développer de manière spécifique les axes prioritaires de politique culturelle, élaborés, notamment,
au sein de son Conseil Culturel et adoptés par son assemblée générale ;
- respecter ses obligations relatives aux apports locaux ;
BULLETIN PROVINCIAL N° 7/05
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