pdf - Province du Brabant wallon

ARRETE :
Article 1 er - Le Conseil approuve la nécessité de procéder à un marché de services pour la
souscription d’une assurance collective soins de santé pour environ 2500 personnes pendant une
période ininterrompue de 60 mois.
Article 2 - Le montant du marché visé à l’article 1 er est estimé à 370.000 € HTVA pour 60 mois.
Article 3 - Le mode de passation du marché visé à l’article 1 er est l’adjudication publique avec publicité
européenne.
Article 4 - Le cahier spécial des charges afférent au marché visé à l’article 1 er tel qu’annexé à la
présente résolution, est adopté.
Article 5 - La présente résolution entre en vigueur le jour de sa publication au Bulletin provincial.
Fait à Wavre, le 22 septembre 2005
Pour le Conseil
Le Greffier provincial a.i.,
Th. Pierre
Le Président,
P. Huart
Les annexes peuvent être consultées sur simple demande écrite au
Service des affaires générales
Bâtiment Archimède - Avenue Einstein, 2
1300 - Wavre
134. Résolution relative à la constitution d’une réserve de recrutement de
personnel ouvrier et assimilé - ouvriers qualifiés (D1) (personnel - réserve de
recrutement)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux,
notamment son titre VI - Recrutement et carrière et ses articles 72 à 76 ;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l’administration provinciale ;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion
et d’évolution de carrière du personnel non enseignant ;
Vu sa résolution du 19 décembre 2002 procédant à des appels publics aux candidats en vue de la
constitution de réserves de recrutement d’agents provinciaux et approuvant notamment le règlement
de recrutement d’ouvriers qualifiés (D1) (maçon, plafonneur, peintre, couvreur, menuisier, ouvrier en
BULLETIN PROVINCIAL N° 7/05
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