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132. Résolution relative au marché de travaux d’entretien périodique et préventif
des installations de chauffage des institutions provinciales (institutions provinciales -
marché de travaux)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services
et aux concessions de travaux publics ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics, et son annexe, le cahier général des charges ;
Considérant la nécessité de passer un marché global pour l’entretien de toutes les chaufferies
provinciales ;
Considérant que le crédit nécessaire est inscrit sur les articles de dépenses de fonctionnement des
bâtiments ;
Considérant que l’estimation du coût des entretiens périodique et préventif des chaudières, brûleurs,
cheminées, régulations, collecteurs et vannes, groupe de climatisation, de pulsion et d’extraction, en
excluant les circuits de chauffe tels que radiateurs et conduits hors chaufferie, s’élève à 70.000,00 €
TVAC par an, soit un total de 350.000,00 € TVAC pour cinq ans ;
Considérant que le recours à l’adjudication publique comme mode de passation du marché est
conforme aux articles 13 à 15 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics ;
Sur proposition de la Députation permanente,
ARRETE :
er
Article 1 - L’estimation du coût des prestations pour l’entretien périodique et préventif des
chaudières, brûleurs, cheminées, régulations, collecteurs et vannes, groupe de climatisation, de pulsion
et d’extraction, en excluant les circuits de chauffe tels que radiateurs et conduits hors chaufferie, à
concurrence de 350.000,00 € TVAC, pour cinq ans, est adoptée.
Article 2 - Le mode de passation du marché visé à l’article 1 er est l’adjudication publique.
Article 3 - Le cahier spécial des charges, tel qu'annexé, est adopté.
Article 4 - L’avis afférent au marché visé à l’article 1 er , tel qu’annexé, est adopté.
Article 5 - La résiliation du contrat d’entretien des chaufferies avec la s.a. DALKIA est adoptée.
BULLETIN PROVINCIAL N° 7/05
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