pdf - Province du Brabant wallon

Article 11 - Le présent contrat produit ses effets le 30 mars 2005. Il est publié dans le Bulletin
provincial et est accessible sur le site internet de la province.
Fait à Wavre, le 22 septembre 2005
Pour le Conseil
Le Greffier provincial a.i.,
Th. Pierre
Le Président,
P. Huart
131. Résolution relative à l’arrêt du compte budgétaire 2003 de la Province du
Brabant wallon (finances - compte budgétaire 2003)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, particulièrement l’article L2231-8;
Vu l’arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale;
Vu le rapport du 20 septembre 2005 émis par la Cour des Comptes;
Considérant que la Députation permanente a pris connaissance du compte budgétaire 2003 en sa
séance du 8 septembre 2005;
Sur proposition de la Députation permanente,
ARRETE :
er
Article 1 - Le compte budgétaire de la Province du Brabant wallon pour l’exercice 2003, tel
qu’annexé à la présente résolution, est arrêté.
Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le jour de sa publication au Bulletin provincial.
Fait à Wavre, le 22 septembre 2005
Pour le Conseil
Le Greffier provincial a.i.,
Th. Pierre
Le Président,
P. Huart
Les annexes peuvent être consultées sur simple demande écrite au
Service des affaires générales
Bâtiment Archimède - Avenue Einstein, 2
1300 - Wavre
BULLETIN PROVINCIAL N° 7/05
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