pdf - Province du Brabant wallon

45. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON - Police générale et
sécurité - Ordonnances de police communale
En application de l’article 119 de la Nouvelle Loi communale, la Députation permanente a pris
connaissance des règlements communaux d’administration intérieure et ordonnances de police
communale suivants :
BEAUVECHAIN
• En date du 25 août 2005, prise de connaissance de l’arrêté pris par Monsieur le Ministre wallon du
Budget, des Finances, de l’Equipement et du Patrimoine en date du 29 avril 2005 approuvant la
délibération du Conseil communal de Beauvechain du 28 février 2005, implantant un passage pour
piétons sur le tronçon de la RN 25 dénommée Chaussée de Louvain au PK 10.430 à Hamme-Mille.
JODOIGNE
• En date du 25 août 2005, prise de connaissance de l’arrêté pris par Monsieur le Ministre wallon du
Budget, des Finances, de l’Equipement et du Patrimoine en date du 13 juin 2005 approuvant la
délibération du Conseil communal de Jodoigne, prise en date du 13 avril 2005, interdisant à tout
conducteur de dépasser par la gauche un véhicule attelé ou un véhicule à plus de deux roues sur
le tronçon de la N 222 dénommée rue Longue à Piétrain.
• En date du 25 août 2005, prise de connaissance de la délibération du Conseil communal de
Jodoigne en date du 8 juin 2005, adoptant le nouveau Règlement Général de Police.
LASNE
• En date du 25 août 2005, prise de connaissance de la délibération prise par le Conseil communal
de Lasne en date du 24 mai 2005, modifiant le règlement complémentaire sur la circulation
routière interdisant aux véhicules de circuler à plus de 50 km/h Route du Beau Ry et Chemin de
Strins.
NIVELLES
• En date du 25 août 2005, prise de connaissance de la délibération du Conseil communal de
Nivelles en date du 27 juin 2005 modifiant le règlement redevance pour stationnement en zone
bleue, instaurant l’apposition d’une vignette derrière le pare-brise des voitures des riverains de
certaines rues, afin de permettre le stationnement.
• En date du 25 août 2005, prise de connaissance de la délibération du Conseil communal de
Nivelles en date du 27 juin 2005 modifiant le règlement redevance pour le stationnement sur le
domaine public en zone payante (possibilité d’achat d’une carte de riverain pour un montant de 12
euros afin de faciliter le stationnement dans certaines rues).
BULLETIN PROVINCIAL N° 7/05
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