pdf - Province du Brabant wallon

- participer à la renommée d’une Wallonie active, dynamique, plus présente à l’étranger en
valorisant le savoir-faire des éleveurs-sélectionneurs de pointe brabançons wallons ;
- contribuer à l’ancrage local du développement de la spéculation porcine Piétrain et susciter l’attrait
du métier d’éleveur pour les générations futures.
Les indicateurs d'exécution de tâches énumérées à l'alinéa 1 er sont détaillés en annexe 1 du présent
contrat.
Article 2 - Pour permettre à l'association sans but lucratif de remplir les tâches de service public
visées à l'article 1 er et sans préjudice de l'utilisation d'autres moyens dont disposerait l'association sans
but lucratif, la Province met à disposition de celle-ci les moyens suivants :
- l’octroi d’une subvention annuelle d’un montant de 19.900 euros pour couvrir les charges
relatives aux actions de promotion du Porc Piétrain à l’étranger ;
- conformément au règlement, la mise à disposition d’une Station de quarantaine porcine à des
fins d’isolement de troupeaux porcins, outil indispensable pour l’exportation de porcs hors Union
Européenne ;
- la relance des potentialités d’exportation de Porc Piétrain par le biais de relations privilégiées
entre la Province du Brabant wallon et les Autorités publiques des pays tiers ;
- l’encadrement administratif des éleveurs-sélectionneurs de porcs Piétrain dans leurs démarches
de promotion en Asie et en Afrique du Sud. Ces orientations sont choisies en fonction des
contacts établis par la Province du Brabant wallon et la République populaire de Chine (accord
de coopération scientifique et technologique avec la Province d’Anhui), le Vietnam, la Thaïlande
et l’Afrique du Sud.
Les arrêtés d'octroi de la Députation permanente préciseront, le cas échéant, les modalités de
liquidation particulières des subventions.
Article 3 - L'association sans but lucratif s'engage à réaliser les tâches énumérées à l'article 1 er dans
le respect des principes généraux du service au public, c'est-à-dire notamment à traiter l'ensemble des
bénéficiaires sans aucune discrimination, qu'elle soit fondée notamment sur la nationalité, le sexe,
l'origine sociale ou ethnique, les convictions philosophiques ou religieuses, le handicap, l'âge ou
l'orientation sexuelle.
Article 4 - Le présent contrat est conclu pour une durée de trois ans. Il peut être renouvelé sur
proposition de la Province.
Article 5 - Chaque année, au plus tard le 15 septembre, l'association sans but lucratif transmet à la
Province, sur base des indicateurs détaillés en annexe 1 du présent contrat, un rapport d'exécution,
relatif à l'exercice précédent, des tâches énumérées à l'article 1 er ainsi qu'une note d'intention pour
l'exécution desdites tâches pour l'exercice suivant. Elle y joint ses bilan, comptes, rapport de gestion et
de situation financière pour l'exercice précédent, son projet de budget pour l'exercice à venir, s’il est
disponible, à défaut une prévision d’action ainsi que les justificatifs d'emploi de la subvention tels que
BULLETIN PROVINCIAL N° 7/05
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