pdf - Province du Brabant wallon

ARRETE :
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Article 1 - Le contrat de gestion entre la Province du Brabant wallon et l’Association Régionale de
Promotion du Porc Piétrain, tel qu’annexé, est adopté.
Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le jour de sa publication au Bulletin provincial.
Contrat de gestion entre la Province du Brabant wallon et l’Association Régionale de
Promotion du Porc Piétrain
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L2223-15 et L2233-5 et le titre
III du livre III de la troisième partie ;
Vu le Contrat de partenariat entre la Région wallonne et la Province du Brabant wallon pour les années
2004 à 2006 ;
Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de la Région wallonne du
17 février 2005 ;
Vu les statuts de l’Association Régionale de Promotion du Porc Piétrain ;
Entre les soussignés:
D'une part, le Conseil provincial de la Province du Brabant wallon, ci-après dénommé « la Province »,
représenté par Monsieur Pierre Huart, Président du Conseil provincial, et Monsieur Thierry Pierre,
Greffier provincial a.i., en vertu de la décision du Conseil provincial du 22 septembre 2005 ;
et
D'autre part, l’Association Régionale de Promotion du Porc Piétrain, dont le siège social est établi à
1370 Piétrain, rue Longue 125 et valablement représentée par Monsieur Fernand Docquir, Président,
agissant en application des articles 7 et 13 des statuts, ci-après dénommée « l'association sans but
lucratif »,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 er - En vue de satisfaire des besoins d'intérêt public à la demande de la Province, l'association
sans but lucratif s'engage à remplir les tâches de service public suivantes en conformité avec la
déclaration de politique générale de la Députation permanente pour la législature 2000-2006 ; le
contrat de partenariat entre la Région wallonne et la Province du Brabant wallon pour les années
2004-2006 :
- promouvoir l’image de la Province du Brabant wallon et plus particulièrement la renommée d’un de
ses produits de terroir, le Porc Piétrain au travers de ses activités de promotion à travers le
monde ;
BULLETIN PROVINCIAL N° 7/05
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