pdf - Province du Brabant wallon

Article 2 - Madame Régine Roy, Directrice du service du folklore, est désignée en qualité de
suppléante du représentant de la Fédération du Tourisme de la Province du Brabant wallon au Conseil
d’administration de l’Office de Promotion du Tourisme Wallonie-Bruxelles.
Article 3 - Une copie de la présente résolution est adressée au Président de l’O.P.T.
Fait à Wavre, le 22 septembre 2005
Pour le Conseil
Le Greffier provincial a.i.,
Th. Pierre
Le Président,
P. Huart
127. Résolution relative au contrat de gestion entre la Province du Brabant wallon
et la Fédération provinciale des Coins de Terre et Jardins Familiaux du Brabant
wallon (Fédération provinciale des Coins de Terre - contrat de gestion)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L2223-15 et
L2233-5 et le titre III du livre III de la troisième partie ;
Vu le Contrat de partenariat entre la Région wallonne et la Province du Brabant wallon pour les années
2004 à 2006 ;
Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de la Région wallonne du
17 février 2005 ;
Vu les statuts de l’asbl Fédération provinciale des Coins de terre et Jardins familiaux du Brabant
wallon ;
Sur proposition de la Députation permanente,
ARRETE :
Article 1 er - Le contrat de gestion entre la Province du Brabant wallon et l’asbl Fédération provinciale
des Coins de terre et Jardins familiaux du Brabant wallon, tel qu’annexé, est adopté.
Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le jour de sa publication au Bulletin provincial.
Contrat de gestion entre la Province du Brabant wallon et l’asbl Fédération provinciale des
Coins de Terre et Jardins Familiaux du Brabant wallon
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L2223-15 et L2233-5 et le titre
III du livre III de la troisième partie ;
BULLETIN PROVINCIAL N° 7/05
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