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125. Résolution relative au contrat de gestion entre la Province du Brabant wallon
et l’asbl Maison de l’urbanisme du Centre Culturel du Brabant wallon (Centre Culturel
du Brabant wallon - Maison de l’urbanisme - contrat de gestion)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu les articles L2223-13, L2223-15 et L3331-1 à L3331-9 du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation ;
Vu la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations ;
Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de la Région wallonne du
17 février 2005 ;
Sur proposition de la Députation permanente,
ARRETE :
er
Article 1 - Le contrat de gestion entre la Province du Brabant wallon et l’asbl Maison de l’urbanisme
du Centre Culturel du Brabant wallon, tel qu’annexé, est adopté.
Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le jour de sa publication au Bulletin provincial.
Contrat de gestion entre la Province du Brabant wallon et la Maison de l’urbanisme du
Centre Culturel du Brabant wallon
Vu les articles L2223-13, L2223-15 et L3331-1 à L3331-9 du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation ;
Vu la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations ;
Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de la Région wallonne du
17 février 2005 ;
Entre les soussignés :
D’une part, le Conseil provincial de la Province du Brabant wallon, ci-après dénommé « la Province »,
représenté par Monsieur Pierre Huart, Président du Conseil provincial, et Monsieur Thierry Pierre,
Greffier provincial a.i., en vertu de la décision du Conseil provincial du 22 septembre 2005 ;
et
BULLETIN PROVINCIAL N° 7/05
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