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121. Résolution relative au budget de l’exercice 2005 de la régie foncière
provinciale autonome (régie foncière provinciale autonome - budget) (exécutoire par expiration du
délai de tutelle)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de la Région wallonne
du 17 février 2005;
Vu l’arrêté royal du 9 mars 1999 déterminant les activités à caractère industriel ou commercial par
lesquelles le Conseil provincial peut créer une régie provinciale autonome dotée de la personnalité
juridique ;
Vu sa résolution du 30 mars 2000 relative à la création d’une régie foncière provinciale autonome
ayant pour objet la gestion immobilière du patrimoine privé provincial, la constitution de réserves
foncières en vue de diminuer la pression immobilière et de favoriser le développement du logement
et, le cas échéant, la gestion de logements ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 par lequel le Ministre des Affaires intérieures et de la fonction publique de
la région wallonne a approuvé la résolution visée à l'alinéa précédent ;
Vu l’article 52 des statuts de la régie foncière provinciale relatif aux relations entre la régie et le
Conseil provincial ;
Sur proposition de la Députation permanente ;
ARRETE
Article unique - Le budget de l’exercice 2005 de la régie foncière provinciale autonome, tel
qu’annexé, est approuvé.
Fait à Wavre, le 30 juin 2005
Pour le Conseil
La Greffière provinciale,
Le Président,
A. Noël P. Huart
Les annexes peuvent être consultées sur simple demande écrite au
Service des affaires générales
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1300 - Wavre
BULLETIN PROVINCIAL N° 7/05
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