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120. Résolution modifiant le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de
l’administration provinciale du Brabant wallon, coordonné le 28 novembre 2002
(CPAR) (personnel - cadre - modification)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu l'article L2212-32 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;
Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant le cadre de l’administration provinciale du Brabant wallon,
coordonné le 28 novembre 2002;
Vu le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion
et d’évolution de carrière du personnel non enseignant, coordonné le 28 novembre 2002;
Vu le protocole n° 9/2005 du Comité particulier de négociation, signé le 16 juin 2005;
Considérant la nécessité de créer un poste d’agent technique en chef (D9-D10) supplémentaire au sein
du Centre provincial de l’agriculture et de la ruralité;
Sur proposition de la Députation permanente,
ARRETE
Article 1 er - A l’article 1 er du règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l’administration
provinciale du Brabant wallon, coordonné le 28 novembre 2002, sous le point II.5. Centre provincial de
l’agriculture et de la ruralité, à la ligne « agent technique en chef - D9-D10 », le chiffre « 1 » est
remplacé par le chiffre « 2 ».
Article 2 - La présente résolution entre en vigueur au jour de sa publication au Bulletin provincial.
Fait à Wavre, le 30 juin 2005
Pour le Conseil
La Greffière provinciale,
Le Président,
A. Noël P. Huart
BULLETIN PROVINCIAL N° 7/05
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