pdf - Province du Brabant wallon
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143. FINANCES - PERSONNEL - RECEVEUR SPECIAL - CENTRE DE GUIDANCE DE TUBIZE - Résolution<br />
relative à la désignation d'un receveur spécial <strong>du</strong> Centre de guidance de Tubize 346<br />
144. PERSONNEL - PROMOTION - AFFECTATION - Promotion au grade de directeur à l'administration<br />
provinciale 347<br />
145. INSTITUTIONS SCOLAIRES - ITP - TRAVAUX - TRANSACTION - Résolution relative à l'approbation de la<br />
transaction entre d'une part trois sociétés anonymes et d'autre part, la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong><br />
relative à la répartition des prises en charge des responsabilités et des frais de réparation de<br />
l'installation de chauffage de l'Institut technique provincial à Court-Saint-Etienne 347<br />
146. CONSEIL PROVINCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR - Résolution modifiant le règlement d'ordre<br />
intérieur provincial <strong>du</strong> 23 avril 1998 tel que modifié 349<br />
147. CONSEIL PROVINCIAL - GROUPES POLITIQUES - DOTATIONS - Résolution modifiant le règlement <strong>du</strong><br />
30 mai 2001 relatif aux dotations à octroyer aux groupes politiques reconnus <strong>du</strong> Conseil provincial, tel<br />
que modifié le 29 novembre 2001 350<br />
148. INSTITUTIONS SCOLAIRES - EPM - IPAM - MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES - Résolution relative au<br />
marché public de fournitures de deux minibus scolaires au profit respectivement de l'EPM Nivelles et<br />
de l'IPAM Nivelles 352<br />
149. TOURISME - CENTRE D'ACTION TOURISTIQUE DES PROVINCES WALLONNES - C.A.T.P.W. - CONTRAT<br />
DE GESTION - Résolution relative au contrat de gestion en la province <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> et l'asbl<br />
centre d'action touristique des <strong>Province</strong>s Wallonnes (C.A.T.P.W.) 353<br />
150. INSTITUTIONS SCOLAIRES - CEPES - BATIMENTS - MARCHE DE TRAVAUX - Résolution relative au<br />
marché de travaux pour la rénovation des bâtiments affectés à l'enseignement fondamental au CEPES<br />
de Jodoigne, chaussée de Tirlemont 85 356<br />
151. INSTITUTIONS SCOLAIRES - IPAM - MARCHE PUBLIC - Résolution modifiant la résolution <strong>du</strong> 29 avril<br />
2004 relative au marché public de services d'architecture pour les travaux de parachèvement de la<br />
construction d'une cuisine de collectivité à l'IPAM de Nivelles 358<br />
152. INSTITUTIONS SCOLAIRES - IPAM - BATIMENTS - MARCHE DE TRAVAUX - Résolution relative au<br />
marché de travaux pour la construction d'une cabine haute tension sur le site <strong>du</strong> Malgras à Nivelles 359<br />
153. DOMAINE DU BOIS DES REVES - TRAVAUX - Résolution relative aux travaux d'aménagement des<br />
plages de la pataugeoire <strong>du</strong> Domaine <strong>du</strong> Bois des Rêves à Ottignies-Louvain-la-Neuve 361<br />
154. REGIE FONCIERE PROVINCIALE AUTONOME - PLAN D'ENTREPRISE - Résolution relative au plan<br />
d'entreprise de la régie foncière provinciale autonome ayant pour objet social la gestion immobilière <strong>du</strong><br />
patrimoine privé provincial 362<br />
155. REGIE PROVINCIALE AUTONOME DE SECURITE- PLAN D'ENTREPRISE - Résolution relative au plan<br />
d'entreprise de la régie autonome ayant pour objet social la fourniture de biens mobiliers aux pouvoirs<br />
locaux <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> se rapportant à la protection des biens et des personnes et notamment de<br />
matériel de protection contre les incendies 363<br />
156. PATRIMOINE - VOIRIES - CONCESSION DOMANIALE - Résolution relative à la convention de<br />
concession domaniale pour l'installation d'une friterie ambulante et ses accessoires le long de la route<br />
provinciale Tubize/Braine-le-Château 365<br />
157. CULTURE - FOYER CULTUREL DE LA VALLEE DE LA NETHEN - REPRESENTATION PROVINCIALE -<br />
Résolution modifiant la résolution <strong>du</strong> 28 juin 2001 relative à la représentation provinciale au sein <strong>du</strong><br />
Foyer culturel de la Vallée de la Néthen 367<br />
158. LOGEMENT - AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE DU BRABANT WALLON - CONTRAT DE GESTION -<br />
Résolution relative au contrat de gestion entre la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> et l'asbl Agence<br />
immobilière sociale 367<br />
BULLETIN PROVINCIAL N° 7/05<br />
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