pdf - Province du Brabant wallon

143. FINANCES - PERSONNEL - RECEVEUR SPECIAL - CENTRE DE GUIDANCE DE TUBIZE - Résolution
relative à la désignation d'un receveur spécial du Centre de guidance de Tubize 346
144. PERSONNEL - PROMOTION - AFFECTATION - Promotion au grade de directeur à l'administration
provinciale 347
145. INSTITUTIONS SCOLAIRES - ITP - TRAVAUX - TRANSACTION - Résolution relative à l'approbation de la
transaction entre d'une part trois sociétés anonymes et d'autre part, la Province du Brabant wallon
relative à la répartition des prises en charge des responsabilités et des frais de réparation de
l'installation de chauffage de l'Institut technique provincial à Court-Saint-Etienne 347
146. CONSEIL PROVINCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR - Résolution modifiant le règlement d'ordre
intérieur provincial du 23 avril 1998 tel que modifié 349
147. CONSEIL PROVINCIAL - GROUPES POLITIQUES - DOTATIONS - Résolution modifiant le règlement du
30 mai 2001 relatif aux dotations à octroyer aux groupes politiques reconnus du Conseil provincial, tel
que modifié le 29 novembre 2001 350
148. INSTITUTIONS SCOLAIRES - EPM - IPAM - MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES - Résolution relative au
marché public de fournitures de deux minibus scolaires au profit respectivement de l'EPM Nivelles et
de l'IPAM Nivelles 352
149. TOURISME - CENTRE D'ACTION TOURISTIQUE DES PROVINCES WALLONNES - C.A.T.P.W. - CONTRAT
DE GESTION - Résolution relative au contrat de gestion en la province du Brabant wallon et l'asbl
centre d'action touristique des Provinces Wallonnes (C.A.T.P.W.) 353
150. INSTITUTIONS SCOLAIRES - CEPES - BATIMENTS - MARCHE DE TRAVAUX - Résolution relative au
marché de travaux pour la rénovation des bâtiments affectés à l'enseignement fondamental au CEPES
de Jodoigne, chaussée de Tirlemont 85 356
151. INSTITUTIONS SCOLAIRES - IPAM - MARCHE PUBLIC - Résolution modifiant la résolution du 29 avril
2004 relative au marché public de services d'architecture pour les travaux de parachèvement de la
construction d'une cuisine de collectivité à l'IPAM de Nivelles 358
152. INSTITUTIONS SCOLAIRES - IPAM - BATIMENTS - MARCHE DE TRAVAUX - Résolution relative au
marché de travaux pour la construction d'une cabine haute tension sur le site du Malgras à Nivelles 359
153. DOMAINE DU BOIS DES REVES - TRAVAUX - Résolution relative aux travaux d'aménagement des
plages de la pataugeoire du Domaine du Bois des Rêves à Ottignies-Louvain-la-Neuve 361
154. REGIE FONCIERE PROVINCIALE AUTONOME - PLAN D'ENTREPRISE - Résolution relative au plan
d'entreprise de la régie foncière provinciale autonome ayant pour objet social la gestion immobilière du
patrimoine privé provincial 362
155. REGIE PROVINCIALE AUTONOME DE SECURITE- PLAN D'ENTREPRISE - Résolution relative au plan
d'entreprise de la régie autonome ayant pour objet social la fourniture de biens mobiliers aux pouvoirs
locaux du Brabant wallon se rapportant à la protection des biens et des personnes et notamment de
matériel de protection contre les incendies 363
156. PATRIMOINE - VOIRIES - CONCESSION DOMANIALE - Résolution relative à la convention de
concession domaniale pour l'installation d'une friterie ambulante et ses accessoires le long de la route
provinciale Tubize/Braine-le-Château 365
157. CULTURE - FOYER CULTUREL DE LA VALLEE DE LA NETHEN - REPRESENTATION PROVINCIALE -
Résolution modifiant la résolution du 28 juin 2001 relative à la représentation provinciale au sein du
Foyer culturel de la Vallée de la Néthen 367
158. LOGEMENT - AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE DU BRABANT WALLON - CONTRAT DE GESTION -
Résolution relative au contrat de gestion entre la Province du Brabant wallon et l'asbl Agence
immobilière sociale 367
BULLETIN PROVINCIAL N° 7/05
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