pdf - Province du Brabant wallon

Le harcèlement moral peut se manifester de différentes manières: isoler le plaignant, empêcher le
plaignant de s'exprimer, la discréditer, porter atteinte à la personne en tant qu'individu, compromettre
sa santé, ...
- Par« harcèlement sexuel au travail », on entend toute forme de comportement verbal, nonverbal
ou corporel de nature sexuelle, dont celui qui s'en rend coupable sait ou devrait savoir qu'il
affecte la dignité de femmes et d'hommes sur les lieux de travail. Le harcèlement sexuel peut se
manifester sous différentes formes tant physiques que verbales. Il peut aussi bien consister en de
"petites" formes de harcèlement, qui peuvent néanmoins être lourdes de conséquences pour le
plaignant (regards insistants ou concupiscents, regards qui déshabillent, remarques équivoques ou
insinuations, expositions de photos pornographiques, propositions compromettantes . . .) qu'en faits
présentant un certain degré de gravité (attouchements, arracher les vêtements, coups et blessures,
viol...). Ceci peut également s'accompagner de menaces de représailles (licenciement, refus
d'augmentation...) ou de la proposition d'avantages donnés en échange (promesse de promotion. . .).
2.2. Personnes de contact :
Le plaignant de violence sur le lieu de travail, de harcèlement sexuel ou moral peut recevoir de l'aide
ou des conseils auprès:
• Des personnes de confiance (Nom + Numéro de téléphone.)
• Des conseillers en prévention psycho-social (Nom + 04/344.62.93.)
Le plaignant de violence sur le lieu de travail, de harcèlement sexuel ou moral a toujours le droit de
déposer une plainte directement auprès:
• Du contrôle du bien-être au travail (anciennement inspection médicale) (voir point 5)
• Du tribunal du travail (voir point 5)
• Du tribunal correctionnel (voir point 5)
2.3. Procédures
2.3.1. La personne de confiance:
De manière générale, l'agent provincial s'adresse en premier ressort à la personne de confiance qui
accorde une première écoute et offre aide, soutien, conseil. Elle fournit une information sur son
intervention (voir rôle de la personne de confiance). Elle identifie avec le plaignant la nature de sa
problématique. Elle évalue avec le plaignant les différentes possibilités de solutions.
Si elle l'estime nécessaire, la personne de confiance peut se concerter avec le conseiller en prévention
psycho-social.
Une rencontre par mois (plus si nécessaire) est prévue entre les personnes de confiance et les
conseillers en prévention psycho-sociaux afin d'examiner les dossiers individuels.
La personne de confiance, en accord avec le plaignant, peut rencontrer les personnes concernées par
le conflit de manière individuelle et confidentielle. Toutefois, quand elle estime qu'une concertation à
son niveau n'est pas possible ou souhaitable, elle oriente immédiatement le plaignant vers le conseiller
en prévention psycho-social qui entamera une démarche de médiation.
En cas de volonté du plaignant de déposer une plainte, la personne de confiance lui explique comment
procéder.
BULLETIN PROVINCIAL N° 7/05
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