pdf - Province du Brabant wallon

1.7 Rôle du groupe d'aide à la décision
Caractéristiques du groupe:
• facultatif (sur proposition à la Députation permanente du conseiller en prévention psycho-social)
• composé d'acteurs incontournables (la Députation permanente, la personne de confiance si elle a
été impliquée au cours de la procédure, le conseiller en prévention spécialisé) et d'invités
facultatifs (le SIPP, les représentants du travailleur, etc.)
Ses missions concernent les aspects suivants:
• Prendre connaissance des recommandations du conseiller en prévention psycho-social
• Suggérer une décision à la Députation permanente
• Recommander des mesures permettant de prévenir la répétition du cas rencontré
NB. Le groupe d'aide à la décision intervient de façon ponctuelle, en fonction de cas particuliers traités
par le conseillé en prévention psycho-social
1.8 Rôle du SIPP
• Organiser la réunion annuelle entre les différents acteurs de la prévention (ingénieurs, médecins,
psychologues, ergonomes, etc) dans le cadre de l'analyse des risques.
• Dans le cadre de son rapport annuel, rédiger un rapport de synthèse du travail réalisé par le
SPMT, la Médecine du travail et le SIPP.
• Formuler des propositions et des pistes de réflexion à la Députation permanente qui les proposera
au Comité Supérieur de Concertation et des Commissions paritaires locales (enseignement et
CPMS), en collaboration avec les différents acteurs de la prévention.
1.9 Rôle du médecin du travail
• Participer à l'analyse des risques
Son rôle n'est pas d'établir des certificats médicaux.
2 Procédure à suivre en cas de violence et harcèlement moral et sexuel interne
2.1. Définitions :
Un plaignant est un travailleur qui estime subir des actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel
au travail.
- Par« violence au travail », on entend chaque situation de fait où un travailleur ou toute autre
personne visée dans le champ d'application est persécutée, menacée ou agressée, psychiquement ou
physiquement, lors de l'exécution du travail.
Cette définition vise essentiellement les comportements instantanés d'agression physique ou verbale.
- Par « harcèlement moral au travail », on entend les conduites abusives et répétées de toute
origine, externe ou interne à l'entreprise, qui se manifestent notamment par des comportements, des
paroles, des intimidations, des actes, des gestes et/ou des écrits unilatéraux, ayant pour objet ou pour
effet de porter atteinte à la personnalité, la dignité ou l'intégrité physique ou psychique d'un travailleur
ou d'une autre personne lors de l'exécution de son travail, de mettre en péril son emploi ou de créer
un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant;
BULLETIN PROVINCIAL N° 7/05
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