pdf - Province du Brabant wallon
pdf - Province du Brabant wallon
pdf - Province du Brabant wallon
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
1.7 Rôle <strong>du</strong> groupe d'aide à la décision<br />
Caractéristiques <strong>du</strong> groupe:<br />
• facultatif (sur proposition à la Députation permanente <strong>du</strong> conseiller en prévention psycho-social)<br />
• composé d'acteurs incontournables (la Députation permanente, la personne de confiance si elle a<br />
été impliquée au cours de la procé<strong>du</strong>re, le conseiller en prévention spécialisé) et d'invités<br />
facultatifs (le SIPP, les représentants <strong>du</strong> travailleur, etc.)<br />
Ses missions concernent les aspects suivants:<br />
• Prendre connaissance des recommandations <strong>du</strong> conseiller en prévention psycho-social<br />
• Suggérer une décision à la Députation permanente<br />
• Recommander des mesures permettant de prévenir la répétition <strong>du</strong> cas rencontré<br />
NB. Le groupe d'aide à la décision intervient de façon ponctuelle, en fonction de cas particuliers traités<br />
par le conseillé en prévention psycho-social<br />
1.8 Rôle <strong>du</strong> SIPP<br />
• Organiser la réunion annuelle entre les différents acteurs de la prévention (ingénieurs, médecins,<br />
psychologues, ergonomes, etc) dans le cadre de l'analyse des risques.<br />
• Dans le cadre de son rapport annuel, rédiger un rapport de synthèse <strong>du</strong> travail réalisé par le<br />
SPMT, la Médecine <strong>du</strong> travail et le SIPP.<br />
• Formuler des propositions et des pistes de réflexion à la Députation permanente qui les proposera<br />
au Comité Supérieur de Concertation et des Commissions paritaires locales (enseignement et<br />
CPMS), en collaboration avec les différents acteurs de la prévention.<br />
1.9 Rôle <strong>du</strong> médecin <strong>du</strong> travail<br />
• Participer à l'analyse des risques<br />
Son rôle n'est pas d'établir des certificats médicaux.<br />
2 Procé<strong>du</strong>re à suivre en cas de violence et harcèlement moral et sexuel interne<br />
2.1. Définitions :<br />
Un plaignant est un travailleur qui estime subir des actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel<br />
au travail.<br />
- Par« violence au travail », on entend chaque situation de fait où un travailleur ou toute autre<br />
personne visée dans le champ d'application est persécutée, menacée ou agressée, psychiquement ou<br />
physiquement, lors de l'exécution <strong>du</strong> travail.<br />
Cette définition vise essentiellement les comportements instantanés d'agression physique ou verbale.<br />
- Par « harcèlement moral au travail », on entend les con<strong>du</strong>ites abusives et répétées de toute<br />
origine, externe ou interne à l'entreprise, qui se manifestent notamment par des comportements, des<br />
paroles, des intimidations, des actes, des gestes et/ou des écrits unilatéraux, ayant pour objet ou pour<br />
effet de porter atteinte à la personnalité, la dignité ou l'intégrité physique ou psychique d'un travailleur<br />
ou d'une autre personne lors de l'exécution de son travail, de mettre en péril son emploi ou de créer<br />
un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant;<br />
BULLETIN PROVINCIAL N° 7/05<br />
293