pdf - Province du Brabant wallon

Considérant la nécessité de procéder à diverses adaptations de dépenses de personnel, de
fonctionnement, de transfert et de dette pour répondre aux besoins des autorités provinciales, de
l'administration centrale et des institutions et domaines ;
Sur proposition de la Députation permanente ;
ARRETE
Article unique - Des crédits de recettes et de dépenses du budget de la Province du Brabant wallon
pour l’exercice 2005 sont modifiés conformément aux tableaux tels qu’amendés et annexés à la
présente résolution.
Fait à Wavre, le 30 juin 2005
Pour le Conseil
La Greffière provinciale,
Le Président,
A. Noël P. Huart
Les annexes peuvent être consultées sur simple demande écrite au
Service des affaires générales
Bâtiment Archimède - Avenue Einstein, 2
1300 - Wavre
119. Résolution portant le règlement provincial relatif à la protection contre la
violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail (personnel - règlement)
Le Conseil provincial du Brabant wallon,
Vu les articles L2212-32, L2212-38 et L2213-2 du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation ;
Vu le Code sur le Bien-être au Travail ;
Vu la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au
travail ;
Vu son règlement du 4 septembre 1997 fixant les mesures de protection des agents provinciaux contre le
harcèlement sexuel ;
Vu le protocole d’accord n°5/2005 signé le 20 mai 2005 par le Comité particulier de négociation ;
Considérant l’obligation de l’employeur de déterminer les mesures à prendre pour protéger les
travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail ;
Sur proposition de la Députation permanente,
BULLETIN PROVINCIAL N° 7/05
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