pdf - Province du Brabant wallon

50. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON - Service police
générale et sécurité - Circulaire
• Circulaire PLP 39 du 19/08/2005 - Réf. 05/02/18/0018/BR/CT/89157
La circulaire ministérielle PLP 39 du 19 août 2005 traitant des directives pour l’établissement du budget
de police 2006 à l’usage des zones de police est parue au Moniteur belge en date du 30 août 2005.
Fait à Wavre, le 3 octobre 2005
Le Gouverneur,
E. Hendrickx
Soit la présente insérée au Bulletin provincial du Brabant wallon
Fait à Wavre, le 10 novembre 2005
Le Gouverneur,
E. Hendrickx
51. MINISTERE DE LA REGION WALLONNE - Direction générale des pouvoirs
locaux - Division des Provinces et des Entreprises publiques - Direction des
Affaires provinciales - Arrêtés d’approbation
• Résolution portant le règlement provincial relatif à la protection contre la violence, le
harcèlement moral ou sexuel au travail
Vu la résolution du 30 juin 2005, parvenue au Ministère de la Région wallonne le 5 juillet 2005, par
laquelle le Conseil provincial du Brabant wallon décide d’arrêter un règlement relatif à la protection
contre la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail ;
Vu le décret du 27 mai 2004 portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004
portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux ;
Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation annexé audit décret, notamment la
troisième partie, livre premier, les articles L3131-1, §2, 2°, §4 et L3132-1, §§2 à 4 ;
Vu la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence, le harcèlement moral ou sexuel au
travail ;
Considérant que la résolution en cause est conforme aux lois et règlements en vigueur et qu’elle ne
s’oppose en rien à l’intérêt général ; que partant, cette même résolution peut emporter l’approbation,
ARRETE
Article 1 er - La résolution du 30 juin 2005, par laquelle le Conseil provincial du Brabant wallon décide
d’arrêter un règlement relatif à la protection contre la violence, le harcèlement moral ou sexuel au
travail, est approuvée.
BULLETIN PROVINCIAL N° 7/05
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