pdf - Province du Brabant wallon

WATERLOO
• En séance du 25 août 2005, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
approuvé la délibération du Conseil communal du 18 juillet 2005 modifiant l’article 2A de la
délibération prise le 8 mars 2004 établissant, pour les exercices 2004 à 2007, une redevance
relative au stationnement en zone bleue.
Fait à Wavre, le 7 septembre 2005
Le Gouverneur,
E. Hendrickx
Soient les présentes insérées au Bulletin provincial du Brabant wallon
Fait à Wavre, le 10 novembre 2005
Le Gouverneur,
E. Hendrickx
49. MINISTERE DE LA REGION WALLONNE - Direction générale des pouvoirs
locaux - Division des Communes - Direction de Wavre - Service Fiscalité - Arrêtés
d’approbation partielle
En application de l’article L3115-2, chapitre V titre 1 er Livre 1 er de l’arrêté du Gouvernement wallon du
22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux, la Députation
permanente du Conseil provincial a pris les arrêtés suivants :
GENAPPE
• En séance du 7 juillet 2005, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
approuvé partiellement la décision du 31 mai 2005 du Conseil communal de Genappe adoptant le
règlement de travail.
MONT-SAINT-GUIBERT
• En séance du 14 juillet 2005, la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon a
approuvé partiellement la décision du 26 mai 2005 du Conseil communal de Mont-Saint-Guibert
adoptant le règlement de travail.
Fait à Wavre, le 25 juillet 2005
Le Gouverneur,
E. Hendrickx
Soient les présentes insérées au Bulletin provincial du Brabant wallon
Fait à Wavre, le 10 novembre 2005
Le Gouverneur,
E. Hendrickx
BULLETIN PROVINCIAL N° 7/05
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