pdf - Province du Brabant wallon

157. Résolution modifiant la résolution du 28 juin 2001 relative à la
représentation provinciale au sein du Foyer culturel de la Vallée de la Néthen
(culture - Foyer culturel de la Vallée de la Néthen - représentation provinciale)
Le Conseil provincial du Brabant wallon :
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu sa résolution du 28 juin 2001 relative à la représentation provinciale au sein du Foyer culturel de la
Vallée de la Néthen ;
Considérant la demande de Monsieur Willy Vanhewegen d’être déchargé de son mandat de
représentant de la Province du Brabant wallon au sein de l’association précitée ;
Sur proposition de la Députation permanente,
ARRETE :
Article unique - Au dispositif de la résolution du 28 juin 2001 relative à la représentation provinciale
au sein du Foyer culturel de la Vallée de la Néthen, les termes « Monsieur Willy Vanhelwegen » sont
remplacés par les termes Monsieur Jean-Marie Flahaut.
Fait à Wavre, le 27 octobre 2005
Pour le Conseil
La Greffière provinciale,
Le Président,
A. Noël P. Huart
158. Résolution relative au contrat de gestion entre la Province du Brabant
wallon et l’asbl Agence immobilière sociale du Brabant wallon (logement - Agence
immobilière sociale du Brabant wallon - contrat de gestion)
Le Conseil provincial du Brabant wallon :
Vu les articles L2223-13 et L2223-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et le
titre III du livre III de la troisième partie ;
Vu la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations ;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 1999 portant agrément d’agences immobilières
sociales ;
Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de la Région wallonne
du 17 février 2005 ;
BULLETIN PROVINCIAL N° 7/05
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