Guide pratique Travaux Souterrains

DOMMAGES A UNE INSTALLATION
SOUTERRAINE : LES CONVENTIONS
Une remarque préalable : l’expérience montre que les
accords oraux sont souvent infirmés et même niés…
Bon à savoir
Assuralia (L’Union Professionnelle des Entreprises
d’Assurances) a conclu des conventions d’expertise
avec de nombreux impétrants. Leur but consiste en :
• la création d’un Bureau de Coordination des Expertises
(BCE)*. Le sinistré peut y adresser directement
sa déclaration de dommage. De cette façon, les réparations
peuvent se faire le plus vite possible et cela
permet de réduire au minimum l’importance des
dommages en cascade, en l’occurrence les dommages
immatériels subis par les usagers. Il va de soi
que ceci est dans l’intérêt de tous.
• la mise en place de règles pour l’évaluation précise
du coût des dommages.
Ces conventions, dont la plupart ont également été
souscrites par Fédérale Assurance, ne règlent en aucune
manière la problématique de la détermination des
responsabilités.
Cela reste une affaire exclusive entre le sinistré et
l’entrepreneur (et son assureur). Ces conventions
contiennent toutefois un formulaire type de “Constat
amiable sans reconnaissance de responsabilité” (formulaire
en double exemplaire). Dans la pratique ce constat
est bien souvent le seul document commun aux deux
parties (sinistré et entrepreneur).
Il constitue le meilleur mode de preuve pour l’établissement
des responsabilités. Si l’entrepreneur souhaite
contester sa responsabilité, peut formuler ses remarques
au bas du constat dans l’espace qui lui est réservé.
Vous trouvez un exemple de ce formulaire à la fin de
cette brochure.
* BCE - Square de Meeüs, 29 - 1000 Bruxelles - Tél. 02 547 58 55
Que faire en cas de fuite de gaz naturel ?
En cas d’échappement de gaz, par exemple suite à
l’arrachement d’un raccordement ou à la rupture d’une
conduite principale, vous devez :
1. avertir immédiatement la société de gaz (numéro
de téléphone : voir plan et/ou lettre) ;
2. - laisser s’échapper le gaz à l’air libre ;
- diriger le jet de gaz dans une direction non
dangereuse ;
- éviter que le gaz ne s’introduise dans les
bâtiments avoisinants (couvrir les ouvertures
d’égout) ;
- ne JAMAIS pousser une conduite arrachée
dans le sol ;
- ne JAMAIS couvrir de terre une conduite qui fuit ;
3. - éteindre toute flamme nue à proximité ;
- surtout ne pas fumer, ni utiliser de GSM ;
- ne pas actionner un interrupteur
dans les environs du gaz ;
- certainement ne pas aiguiser ;
4. en cas de fuite de gaz enflammée :
- laisser brûler la flamme de gaz ;
- sécuriser l’environnement ;
5. délimiter le lieu et tenir les curieux
et le trafic non autorisé à distance ;
6. surveiller le lieu de l’accident jusqu’à ce qu’une
équipe d’intervention de la société de gaz arrive
sur place.
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