Guide pratique Travaux Souterrains

Au cours des 50 dernières années, le sous-sol de notre pays s’est rempli d’installatio
d’égouts, conduites d’eau, de gaz, d’électricité, câbles de téléphone, de transmission
uniquement le long des routes, des chemins ou dans les plaines, mais aussi le long
et même dans les champs. Un simple coup de bêche suffit parfois pour heurter une
le coût d’un dommage a fort augmenté en raison de l’utilisation croissante de câble
le moins important, le risque de dommages en cascade prend de plus en plus d’imp
d’électricité, par lesquelles une entreprise ou même une zone industrielle entière pe
Ces entreprises subissent des dégâts importants qui sont sans aucune comparaison avec
Mis à part quelques normes relatives à la profondeur
d’enfouissement et la protection des installations
souterraines de gaz et d’électricité, nous devons malheureusement
constater que le législateur belge a pris
peu d’initiaves pour soumettre à certaines conditions la
prolifération de canalisations souterraines.
En cas de sinistre, le juge appliquera toujours les principes
généraux de responsabilité civile, comme repris
dans l’article 1382 et suivants du Code civil : celui qui
par sa faute ou négligence cause des dommages à
autrui, doit réparer ces dommages. En cas de dommages
à des conduites, le juge considérera généralement
que l’entrepreneur n’aura pas pris suffisamment de mesures
de prévention pour les éviter. L’entrepreneur peut
uniquement compter sur la bienveillance du tribunal si
on peut invoquer “l’erreur invincible”, compte-tenu du
tracé ou de la situation de la conduite dans le sous-sol.
Concrètement, cela signifie qu’il n’aurait absolument
pas pu découvrir les oublis ou les fautes des impétrants
eux-mêmes. Fournir une preuve contraire est donc très
difficile. Que pouvez-vous faire en tant qu’entrepreneur
de terrassement, de travaux routiers ou d’installations
souterraines, confronté quotidiennement à cette problématique
? Comment pouvez-vous limiter vos risques ?
Vous pouvez sans aucun doute prendre un maximum
de précautions au niveau de la prévention. Mais en cas
de sinistre, il est également important de savoir ce que
vous devez faire exactement et de connaître les éléments
dont vous devez tenir compte.
MESURES DE PREVENTION
POUR TRAVAUX SOUTERRAINS
(terrains privés et publiques)
Vérification administrative
Etape 1 : demande d’informations
Vous êtes obligé de solliciter les plans de situation des
câbles et conduites souterrains.
1. Région wallonne et Région
de Bruxelles-Capitale
Dans la Région wallonne et la Région de Bruxelles-
Capitale, il n’existe pas encore de système cohérent
pour solliciter les plans de tous les gestionnaires de
câbles et de conduites via un guichet électronique. Vous
devez dès lors continuer à vous adresser à la commune
concernée pour connaître les gestionnaires de câbles
et de conduites présents dans la zone de travail.
Vous devez ensuite solliciter les plans auprès de ces
gestionnaires. Si vous êtes affilié au CICC, vous pouvez
le faire via www.klim-cicc.be (voyez point 2 ci-dessous).
2. Région flamande
Le décret du 14 mars 2008 stipule qu’une demande de
plan est obligatoire lors de l’exécution de travaux de
terrassement en Région flamande. Cette demande est
à introduire au moyen du “Kabel en Leiding Informatie
Portaal KLIP” (www.klip.be) ou de l’application liée
“point de Contact Informations Câbles et Conduites CICC”
(www.klim-cicc.be). Ce dernier outil couvre toute la
Belgique, alors que le portail KLIP se limite à la Région
flamande.
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