Guide pratique Travaux Souterrains

VOTRE CONTRAT D’ASSURANCE :
ETES-VOUS suffisamment
et correctement ASSURE ?
• Votre police d’assurance couvre-t-elle vos travaux de
terrassement, vos travaux de voirie ou la pose de
conduites souterraines ? Vérifiez la description du
risque assuré.
• Les montants des garanties sont-ils suffisants ? Une
garantie de € 125 000 par sinistre suffit pour les
dommages courants aux câbles. Mais en cas de dommages
immatériels consécutifs importants (suspension
des activités d’une entreprise par exemple) ou
de dommages à un câble en fibre de verre coûteux,
cette garantie pourrait être insuffisante. Examinez
votre contrat et faites adapter la police. Demandez
l’avis de votre conseiller ou de votre gérant de bureau.
• Les affaissements sont-il couverts ? Il n’est pas rare
que des affaissements de tranchées causent des
dommages.
• Etes-vous assuré lorsque vous faites appel à un
sous-traitant pour l’exécution des travaux et lorsque
l’entrepreneur principal est tout de même rendu
responsable pour une raison ou pour une autre ?
• Etes-vous assuré pour les dommages après la réalisation
des travaux ? Pour des travaux de grande
ampleur, il ne s’agit pas d’un luxe.
En cas de doute, faites examiner
votre police par votre conseiller ou
votre gérant de bureau ou prenez
rendez-vous au 0800 14 200.
N’attendez pas de subir un sinistre !
Source : CNAC, Notes de sécurité Construction, n° 91, p. 6
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