RAPPORT - Prebat 2

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Vos rapporteurs, qui se sont rendus sur le site de la Rance le 17 septembre
2008, et y ont pris la mesure de l’apport potentiel des énergies marines pour la
France, souscrivent totalement à cet engagement nouveau de l’État. Ils ont
constaté en outre que la remise à niveau de l’expertise française dans ces domaines
pourrait trouver à s’exporter, puisque les responsables de la gestion des énergies
renouvelables à San Francisco leur ont indiqué qu’ils avaient eu recours à des
ingénieurs écossais pour étudier les possibilités d’exploiter la marée et les
courants dans la baie traversée par le fameux pont de la Golden Gate.
Deux sortes d’ajustements institutionnels sont nécessaires pour asseoir sur
des bases durables le soutien public aux énergies marines :
- en premier lieu, ils importent d’adapter le cadre législatif. Cela suppose
une mise à jour du régime d’autorisation prévue par la loi du 16 octobre
1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique, et une prise en
compte des énergies marines par le dispositif d’obligation d’achat fixé
par l’article 10 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et
au développement du service public de l'électricité (loi « Bataille »). La
liste des énergies renouvelables établies par l’article 29 de la loi de
programme fixant les orientations de la politique énergétique, qui
mentionne déjà les énergies « houlomotrice » et « marémotrice », devrait
en outre être complétée, en citant les énergies « hydrolienne » et
« océanothermique » ; le projet de loi de programme relatif à la mise en
oeuvre du Grenelle de l'environnement pourrait servir de support à ces
modifications, puisque l’Assemblée nationale en a déjà complété
l’article 17 avec justement l’objectif d’effectuer une mise à jour de la
liste des énergies renouvelables ;
- en second lieu, il serait utile de faire apparaître l’IFREMER, au niveau
du budget de l’État, comme un acteur à part entière de la recherche en
énergie, en le mentionnant comme un opérateur du programme 188, et
en lui affectant des crédits spécifiques pour le développement
scientifique et technologique des énergies marines. L’IFREMER se
trouve principalement en charge de la surveillance de l'environnement
littoral et des ressources vivantes des océans, ce qui justifie son rôle
d’opérateur du programme 187 sur la recherche « dans le domaine de la
gestion des milieux et des ressources » ; mais, à ce titre, il est aussi un
acteur incontournable pour la recherche crédible de solutions
écologiquement équilibrées pour l’exploitation des énergies marines.
L’implantation de ses divers établissements près du littoral en fait même
un partenaire local pour la conduite des projets dans ces domaines. Son
investissement pourrait être notamment essentiel dans la mise au point
d’une grille de projets s’appuyant sur les énergies marines pour
renforcer l’approvisionnement en électricité de la Bretagne, où
l’IFREMER dispose de six implantations : Brest, Dinard, Argenton,
Concarneau, Lorient, La Trinité-sur-Mer. Si le partage d’un opérateur
entre deux programmes soulève une difficulté, la fusion des deux