RAPPORT - Prebat 2

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groupements avoisinants, doit « soutenir des actions de formation ainsi que des
actions en faveur du développement, de la valorisation et de la diffusion de
connaissances scientifiques et technologiques, notamment dans les domaines
étudiés au sein du laboratoire souterrain et dans ceux des nouvelles technologies
de l’énergie. » (article L.542-11 du code de l’environnement).
La même obligation est mentionnée par un alinéa de l’article 19 du projet
de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement,
tel qu’il ressort de l’examen en première lecture par l’Assemblée nationale :
« Afin d'accélérer la mise en oeuvre des nouvelles technologies ou des
nouveaux services contribuant à la lutte contre le changement climatique, les
démonstrateurs de nouvelles technologies de l'énergie pourront bénéficier du
soutien de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Le rapport
annuel mentionné à l'article 10 de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 précitée
rendra compte de l'avancement des projets ainsi soutenus, notamment des projets
sur la biomasse prévus par la loi n°2006-739 du 28 juin 2006 de programme
relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, qui prévoit des
actions d'aménagement du territoire et de développement économique. »
La localisation sur le site du laboratoire lève toutes les objections relatives
à des difficultés éventuelles d’accès, puisqu’une autorisation par le législateur, en
2015, de construire en cet endroit un centre de stockage des déchets radioactifs à
vie longue de moyenne et haute activité, entraînerait automatiquement la mise en
place d’une infrastructure lourde d’acheminement.
Vos rapporteurs, qui ont contribué conjointement à l’organisation du
dispositif français des déchets radioactifs, à l’occasion de la préparation au sein de
l’OPECST, puis de la discussion au sein de l’Assemblée nationale, des deux lois
du 30 décembre 1991 et du 28 juin 2006, souhaitent fortement l’aboutissement du
projet du CEA tentant à implanter, sur le site de Bure, un démonstrateur
thermochimique axé sur le perfectionnement du procédé de gazéification utilisé
par la société Choren, à Freiberg, en Saxe. Cette société, aujourd’hui contrôlée par
le groupe Shell, a été fondée par le docteur Bodo Wolf, inventeur du procédé de
gazéification en question.
M. Bodo Wolf, présent lors de l’audition publique du 1 er octobre 2008, a
expliqué que ce procédé tirait son efficacité d’une gazéification en deux étapes : la
première effectuée à une température de 500°C dégage un gaz intermédiaire,
utilisé comme combustible pour la seconde, qui est effectuée à 1500°C et permet
de produire le gaz de synthèse, mélange d’hydrogène et de monoxyde de carbone,
indispensable à la conversion Fischer-Tropsch.
M. Paul Lucchese, responsable du programme NTE au CEA, a indiqué
que, si la technologie de gazéification à flux entraîné, telle que permise par le
réacteur Choren, était effectivement la plus appropriée pour une production de
masse permettant de réduire les pertes thermiques et les coûts, toutes les étapes de