RAPPORT - Prebat 2

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pilotes de démonstration. M. Olivier Appert a signalé que la France était au même
degré d’avancement que ses principaux concurrents mondiaux dans ce domaine,
sans retard ni avance, ce qui exigeait de maintenir la dynamique en cours.
Or, comme l’a rappelé M. François Moisan, directeur de la stratégie et de
la recherche de l’ADEME, l’un des apports essentiels du rapport du Comité
opérationnel sur la recherche du Grenelle de l’environnement a été justement de
recommander la création d’un fonds « Démonstrateurs », ainsi justifié : « Les
démonstrateurs constituent une étape importante du processus de recherchedéveloppement-industrialisation
des technologies. Cette étape se situe après la
phase de recherche en laboratoire et avant la phase d’industrialisation. Les
démonstrateurs sont le plus souvent le fait d’industriels qui testent les
technologies disponibles à une échelle supérieure de celle du laboratoire, sans
pour autant passer au stade de l’industrialisation. Cette phase permet d’optimiser
les technologies, de valider des choix ou de lever certains verrous, et peuvent
renvoyer à des recherches amont. Ces démonstrateurs se situent dans le processus
de R&D avant les démonstrations exemplaires qui sont réalisées à l’échelle1 dans
un cadre industriel et commercial. » (p.13).
L’ADEME, qui prend en charge la gestion de ce fonds, a donc sans tarder
lancé des appels à manifestation d’intérêt pour des démonstrateurs concernant les
deux voies biochimique et thermochimique. Le projet FUTUROL, déjà envisagé
dans le cadre des soutiens antérieurs à la recherche industrielle 1 , a été sélectionné
au titre de la voie biochimique ; il sera implanté à Pomacle-Bazancourt, dans la
Marne. M. Ghislain GOSSE, chargé de mission à l’INRA, a expliqué que le projet
se focaliserait sur les deux premières étapes de production : d’abord le
prétraitement, visant à extraire la cellulose de la biomasse, ensuite l’hydrolyse
enzymatique, transformant les sucres composés en sucres simples ; avec la
betterave, le prétraitement est facilité, car une fois le jus sucré extrait, la pulpe
restante, chimiquement, est constituée de cellulose pure.
d) Le projet de pilote industriel à Bure
Pour la voie thermochimique, plusieurs projets sont en lice en ce début
d’année 2009. L’un d’eux marque de façon symptomatique la volonté de GDF
Suez de développer à terme son offre d'énergie "verte". Mais un autre de ces
projets bénéficie très spécifiquement du soutien appuyé de vos rapporteurs, et de
leur collègue Jean-Yves Le Déaut : il consiste à implanter un démonstrateur dans
la région de Bure, à la frontière de la Meuse et de la Haute-Marne. La zone se
trouve à proximité de forêts très denses, et surtout elle abrite le laboratoire
souterrain de recherche sur le stockage des déchets radioactifs de haute activité.
Or, la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières
et déchets radioactifs prévoit, en son article 13, que l’État, en tant que membre
d’un groupement d’intérêt économique auquel participent également l’ANDRA, la
région Lorraine, les deux départements précités, et les communes ou leurs
1 Ceux de l’Agence de l’innovation industrielle, absorbée par Oseo au 1 er janvier 2008..