RAPPORT - Prebat 2

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La démarche d’évaluation
L'énergie a toujours occupé une place essentielle dans les sociétés
humaines. On a le sentiment de constater aujourd'hui un regain d'importance de
cette question qui met en péril les gouvernements et peut même expliquer la
majeure partie des conflits du moment.
On observe que, contrairement à bien des domaines techniques où les
découvertes nouvelles ont rendu caduques les techniques anciennes, en matière
d'énergie, les ressources s'additionnent dans le temps. L'énergie hydraulique est
connue des hommes depuis des temps immémoriaux, le bois n'a pas été éliminé par
le charbon, le pétrole n'a pas remplacé le charbon, le gaz ne s'est pas substitué au
pétrole, l'énergie nucléaire n'a pas éliminé les autres énergies. De la même façon,
les énergies nouvelles qui seront évoquées ouvrent des perspectives
complémentaires par rapport aux énergies connues, bien développées et toujours
utiles.
Plusieurs observations se sont imposées d’emblée à vos rapporteurs en
prenant en charge cette mission d’évaluation :
- d’abord, son objet est étroitement défini, la « recherche énergétique »,
formulation très synthétique pour désigner l’effort de recherche dans le
domaine de l’énergie. Il ne s’agit donc pas d’examiner la politique de
l’énergie en elle-même, mais bien les pistes qui sont explorées pour donner
à celle-ci les moyens d’évoluer dans l’avenir tout en préservant au mieux
les intérêts de la France. La recherche en énergie constitue en quelque sorte
une « dérivée première » de la politique de l’énergie : elle donne la
direction à suivre (la « pente », dirait-on en mathématique), et l’intensité de
la vitesse (caractérisée par la mobilisation de moyens) avec laquelle il faut
s’orienter dans cette direction ;
- ensuite, l’évaluation doit s’effectuer en fonction de lignes de force déjà
globalement définies, à savoir celles qui s’imposent pour l’élaboration de la
stratégie. Ces lignes directrices sont fixées par l’article 5 de la loi précitée :
il s’agit de « conserver [la] position de premier plan [de la France] dans le
domaine de l’énergie nucléaire et du pétrole », d’assurer « l’accroissement
de l’efficacité énergétique dans les secteurs des transports, du bâtiment et
de l’industrie », et « l’augmentation de la compétitivité des énergies
renouvelables » ;
- enfin, l’évaluation, en principe, ne vaut pas mandat de substitution à la
mission dévolue aux ministres chargés d’arrêter la stratégie. L’évaluation
doit rester une appréciation à distance, qu’elle porte sur la forme ou sur le
fond. S’agissant de la forme, elle doit s’attacher à critiquer le cas échéant la
méthode suivie pour élaborer la stratégie ; s’agissant du fond, elle doit juger
la conformité des priorités choisies aux lignes directrices fixées par la loi.