RAPPORT - Prebat 2

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Mesdames, Messieurs,
Sans pour autant nourrir l'actualité du Parlement par des textes législatifs,
l'énergie et la recherche en énergie sont au coeur de la mission du Parlement en
qualité d'enjeux nationaux majeurs sur des thèmes récurrents.
D'abord, le pouvoir d'achat des Français quand on constate que le
moindre déséquilibre dans l'approvisionnement en pétrole, en gaz, ou en électricité,
a une influence sur le coût du « panier de la ménagère ».
Ensuite, la défense de l'environnement et les risques de désastre
écologique liés aux rejets des énergies carbonées ou à la consommation sans frein
qui prévalait jusqu'à aujourd'hui.
Enfin, le souci de l'indépendance nationale pour éviter, comme certains
pays européens, imprévoyants dans le long terme, de nous retrouver en situation
de dépendance par rapport à des fournitures d'énergie qui relèvent plus des États et
de l'action politique que des entreprises et du libre échange.
Ce rapport, scientifique dans une première approche, concerne en fait la
politique économique, le développement durable et les affaires internationales. La
présente évaluation de « la stratégie nationale de la recherche énergétique » peut
connaître un usage élargi.
Cette stratégie est définie par l’article 10 de la loi du 13 juillet 2005 de
programme fixant les orientations de la politique énergétique : elle « précise les
thèmes prioritaires de la recherche dans le domaine énergétique et organise
l’articulation entre les recherches publique et privée ». Elle est « arrêtée » par le
ministre chargé de l’énergie et le ministre chargé de la recherche. La première
« stratégie nationale de la recherche énergétique » a été publiée en mai 2007.