RAPPORT - Prebat 2

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performance énergétique des bâtiments évaluée en énergie primaire converge avec
la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, il est globalement trois fois
plus efficace de chauffer directement un bâtiment avec un combustible, que de le
chauffer avec de l’électricité produit à partir de ce même combustible, puisqu’une
centrale thermique disperse les deux tiers de l’énergie de production d’électricité
en chaleur ; si ce combustible est d’origine fossile, l’économie des deux tiers ainsi
réalisée se transforme donc en autant d’économie d’émission de dioxyde de
carbone. Autrement dit, un chauffage par l’électricité d’origine fossile dissipe
trois fois plus de gaz à effet de serre qu’un chauffage par chaudière.
Tel n’est cependant pas le cas en France, où 90% de l’électricité est
d’origine non carbonée. Toutes choses égales par ailleurs, en moyenne sur l’année,
comme la production de l’électricité à partir d’énergie fossile mobilise
l’équivalent de trois fois sa valeur énergétique, c'est-à-dire trois fois 10% (donc
30%) de l’énergie équivalente à un chauffage direct d’un bâtiment par l’utilisation
de la même énergie fossile en chaudière, un chauffage par l’électricité en
France dissipe trois fois moins de gaz à effet de serre qu’un chauffage par
chaudière utilisant de l’énergie fossile.
En France, contrairement à ce qui prévaut dans la plupart des autres pays
membres de la Communauté européenne, l’usage de l’électricité dans les
bâtiments permet de mieux assurer le respect du protocole de Kyoto. Il n’y a
qu’un chauffage à partir d’énergies renouvelables qui soit plus efficace encore
pour limiter les émissions de gaz carbonique. Or, un calcul de performance
énergétique en énergie primaire défavorise l’électricité sans apporter aucun
avantage aux énergies renouvelables par rapport aux énergies fossiles.
De là, l’importance d’introduire une modulation des critères de
performance énergétique en fonction des émissions de CO 2 , prévue par le
deuxième alinéa de l’article 3 de la directive 2002/91/CE, et aussi par le projet de
loi initial.
► En conclusion, vos rapporteurs souscrivent totalement aux
modifications apportées par l’Assemblée nationale visant à mettre l’accent sur la
nécessité d’une modulation prenant en compte d’un côté, les différentes zones
climatiques, et de l’autre, les émissions de CO 2 . Dans ce dernier cas, il conviendra
de distinguer les trois cas des énergies renouvelables, de l’électricité et des
énergies fossiles. Le respect en moyenne de la cible de performance énergétique
imposera de fixer un objectif plus exigeant, nettement inférieur à 50 kWh par m²
et par an, dans les configurations particulièrement favorables : ce pourrait être
l’occasion de promouvoir des « maisons passives » consommant moins de 15 kWh
par m² et par an, comme celles réalisées à Formerie dans l’Oise. 1
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1 Cf. Rapport d’activité de l’ADEME pour l’année 2007, p.17.