RAPPORT - Prebat 2

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— 58 — de recherche EDF sur l’efficacité énergétique, situé à la Renardière en Seine et Marne, a montré néanmoins que la technologie restait encore en développement, notamment dans le cas du prélèvement de la chaleur dans l’air extérieur à très basse température. La filière de l’électricité se trouve donc plus spécialement en difficulté pour répondre à des critères exigeants dans les zones les plus froides. ► Une modulation « en fonction de la localisation, des caractéristiques, de l’usage », ainsi que l’a prévu le projet de loi initial, semble donc indispensable. Elle est du reste déjà inscrite dans la réglementation actuelle, car l’article 37 de l’arrêté du 24 mai 2006 fixe la limite maximale de consommation en tenant compte du type de chauffage et de la zone. PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE SELON LA RT 2005 Type de chauffage Zone Cep Max H1 130 Combustibles fossiles H2 110 H3 80 Chauffage électrique (y compris les pompes à chaleur) H1 250 H2 190 H3 130 Cep : consommation d’énergie primaire, en kwh/ M² et par an Les zones H1, H2, H3 résultent d’une répartition des départements opérée par le même arrêté. Une telle modulation est parfaitement conforme à la directive 2002/91/CE qui prévoit : « Ces exigences doivent tenir compte des conditions générales caractérisant le climat intérieur, afin d'éviter d'éventuels effets néfastes tels qu'une ventilation inadéquate, ainsi que des particularités locales, de l'utilisation à laquelle est destiné le bâtiment et de son âge. » ► La directive 2002/91/CE s’inscrit principalement, selon son troisième considérant, dans une perspective de lutte contre le changement climatique par l’amélioration de l’efficacité énergétique : « L'amélioration de l'efficacité énergétique représente un volet important du train de politiques et de mesures nécessaire pour respecter le protocole de Kyoto ». Et, effectivement, dans le cas où l’électricité est largement d’origine thermique, l’amélioration de la
— 59 — performance énergétique des bâtiments évaluée en énergie primaire converge avec la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, il est globalement trois fois plus efficace de chauffer directement un bâtiment avec un combustible, que de le chauffer avec de l’électricité produit à partir de ce même combustible, puisqu’une centrale thermique disperse les deux tiers de l’énergie de production d’électricité en chaleur ; si ce combustible est d’origine fossile, l’économie des deux tiers ainsi réalisée se transforme donc en autant d’économie d’émission de dioxyde de carbone. Autrement dit, un chauffage par l’électricité d’origine fossile dissipe trois fois plus de gaz à effet de serre qu’un chauffage par chaudière. Tel n’est cependant pas le cas en France, où 90% de l’électricité est d’origine non carbonée. Toutes choses égales par ailleurs, en moyenne sur l’année, comme la production de l’électricité à partir d’énergie fossile mobilise l’équivalent de trois fois sa valeur énergétique, c'est-à-dire trois fois 10% (donc 30%) de l’énergie équivalente à un chauffage direct d’un bâtiment par l’utilisation de la même énergie fossile en chaudière, un chauffage par l’électricité en France dissipe trois fois moins de gaz à effet de serre qu’un chauffage par chaudière utilisant de l’énergie fossile. En France, contrairement à ce qui prévaut dans la plupart des autres pays membres de la Communauté européenne, l’usage de l’électricité dans les bâtiments permet de mieux assurer le respect du protocole de Kyoto. Il n’y a qu’un chauffage à partir d’énergies renouvelables qui soit plus efficace encore pour limiter les émissions de gaz carbonique. Or, un calcul de performance énergétique en énergie primaire défavorise l’électricité sans apporter aucun avantage aux énergies renouvelables par rapport aux énergies fossiles. De là, l’importance d’introduire une modulation des critères de performance énergétique en fonction des émissions de CO 2 , prévue par le deuxième alinéa de l’article 3 de la directive 2002/91/CE, et aussi par le projet de loi initial. ► En conclusion, vos rapporteurs souscrivent totalement aux modifications apportées par l’Assemblée nationale visant à mettre l’accent sur la nécessité d’une modulation prenant en compte d’un côté, les différentes zones climatiques, et de l’autre, les émissions de CO 2 . Dans ce dernier cas, il conviendra de distinguer les trois cas des énergies renouvelables, de l’électricité et des énergies fossiles. Le respect en moyenne de la cible de performance énergétique imposera de fixer un objectif plus exigeant, nettement inférieur à 50 kWh par m² et par an, dans les configurations particulièrement favorables : ce pourrait être l’occasion de promouvoir des « maisons passives » consommant moins de 15 kWh par m² et par an, comme celles réalisées à Formerie dans l’Oise. 1 * * * 1 Cf. Rapport d’activité de l’ADEME pour l’année 2007, p.17.
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