RAPPORT - Prebat 2

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effectivement consommée ou estimée pour répondre aux différents besoins liés à
une utilisation standardisée du bâtiment, ce qui peut inclure entre autres le
chauffage, l'eau chaude, le système de refroidissement, la ventilation et
l'éclairage ». Cette notion recouvre celle de « consommation conventionnelle
d’énergie d’un bâtiment » retenue par la réglementation thermique 2005 (arrêté du
24 mai 2006) qui vise « le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la
production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage des locaux ».
L’énergie de cuisson et la consommation spécifique d’électricité hors
éclairage, climatisation et ventilation ne sont donc pas concernées ; cela
représente au total entre 15% et 20% de l’énergie finale consommée, selon les
données publiées par l’ADEME 1 . Or, pour une consommation d’énergie finale de
42,7 Mtep en 2006, et une surface chauffée d’environ 2,1 milliards de M², la
consommation finale énergétique moyenne du parc des résidences principales est
de l’ordre de 240 kWh par M² et par an 2 . Cette partie de consommation
d’électricité non directement liée aux caractéristiques du bâtiment représente donc
environ 40 kWh par M² et par an d’énergie finale, soit 100 kWh par M² et par an
d’énergie primaire.
C’est bien la performance énergétique au sens de la directive que semble
viser l’exposé des motifs du projet de loi de mise en œuvre du Grenelle lorsqu’il
indique que la consommation moyenne du parc des résidences principales est de
240 kWh d’énergie primaire par M² et par an.
► La norme de 50 kWh par M² et par an vise les constructions neuves, les
plus faciles à isoler thermiquement, puisqu’il est possible de leur appliquer les
dernières technologies dès le stade de la conception.
L’ADEME précise, dans une note intitulée « Le défi du bâtiment » publiée
sur son site Internet, que la consommation moyenne des bâtiments neufs est
actuellement de l’ordre de 80 à 100 kWh d’énergie primaire par M² et par an. Elle
rappelle aussi que « pour les constructions neuves, grâce aux réglementations
thermiques successives, la consommation par m² a été divisée par 2 à 2,5 depuis
1975 ».
Cela signifie que l’effort à accomplir en quatre ans, d’ici la fin 2012,
équivaut à celui réalisé depuis trente-trois ans.
► Une évaluation en énergie primaire tend de toute évidence à pénaliser
l’emploi de l’électricité, dont le rendement en énergie primaire est de l’ordre du
tiers, compte tenu des pertes de chaleur au moment de la production 3 . Cependant
le recours à une pompe à chaleur avec un coefficient de performance de 3 permet
de compenser cet écart pour le chauffage. Une visite de vos rapporteurs au centre
1
« Maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables : chiffres clés 2007 », disponible sur le site Internet de
l’ADEME.
2
Le même document de l’ADEME rappelle que : 1 tep = 11 628 kWh.
3 La réglementation thermique 2005 fixe à 2,58 le coefficient de transformation en énergie primaire pour les
consommations et les productions d’électricité (article 35 de l’arrêté du 24 mai 2006).