RAPPORT - Prebat 2

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annuels de performance pour la réalisation des budgets 2006 et 2007 font état de
taux de remboursement de l’ordre de 35%. Depuis 2007, le mécanisme est en voie
d’extinction, car plus aucun financement nouveau n’est accordé, les crédits servant
seulement à honorer le paiement des factures présentées par les entreprises au titre
des projets sélectionnés au cours des années antérieures.
A côté du RTPG, le CITEPH (Concertation pour l’Innovation
Technologique dans l’Exploration et la Production des Hydrocarbures), financé
par dix grands sponsors industriels avec Total comme chef de file, apporte aussi
un soutien d’initiative privée aux petites entreprises parapétrolières, mais avec une
efficacité moindre, selon Pierre-René Bauquis, qui a exprimé devant vos
rapporteurs son doute quant à la volonté spontanée des grandes entreprises
d’irriguer financièrement le tissu des PME qui les entourent, dans la mesure où
seul leur intérêt à court ou moyen terme serait pris en compte dans cette
configuration, du fait des contraintes financières qui s’imposent à toute structure
privée.
Au titre des mécanismes assurant une retombée des crédits budgétaires au
profit des PME du secteur parapétrolier, figure encore la participation active de
l'IFP à plusieurs pôles de compétitivité, dont celui consacré en région lyonnaise à
la chimie et à l’environnement, porté par l'association Axelera, ou le pôle Mov’eo,
centré sur les régions Ile de France, Haute et Basse Normandie, prenant en charge
des projets concernant l’automobile et les transports collectifs. Au total, l’IFP
contribue à l’animation de cinq pôles de compétitivité à vocation mondiale, et
trois pôles de compétitivité à vocation nationale.
Bien que les pôles de compétitivité constituent effectivement un bon
moyen de drainage du tissu industriel des PME par la recherche publique, vos
rapporteurs estiment que le rétablissement d’une organisation spécifique mettant
en valeur plus explicitement l'apport du financement public de la recherche
pétrolière au développement des PME répondrait à un besoin de lisibilité de
l’effort conduit par l’État dans ce domaine. En outre, cette organisation sectorielle
aurait l’avantage d’illustrer la volonté stratégique de la France, formulée par le
législateur, de conserver une position de premier plan dans le domaine du pétrole,
alors même que les ressources en hydrocarbures constitueront encore, en dépit de
phénomène du « Peak Oil », un enjeu majeur de la politique de l’énergie au cours
des cinquante prochaines années.
Ce retour à un dispositif retrouvant l’esprit du COPREP répondrait encore
à l'une des préconisations du rapport de janvier 2008 de la Commission pour la
libération de la croissance française, dit "rapport Attali" concernant l'objectif
d'"utiliser l’effet d’entraînement des grandes entreprises pour les PME",
notamment " pour les aider dans leur conquête des marchés extérieurs". Selon la
Commission : "Il ne s’agit pas là de prendre des décisions administratives, mais
d’en appeler à des changements de mentalité chez les dirigeants des grandes
entreprises. À l’instar de ce qui se fait dans d’autres pays, les grandes entreprises
françaises pourraient s’appuyer sur des réseaux puissants de PME en France, qui