RAPPORT - Prebat 2

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donc à développer des travaux relevant des nouvelles technologies de
l’énergie : « CO 2 maîtrisé », et surtout « Carburants diversifiés » et « Véhicules
autonomes ». L’IFP fait notamment partie depuis 2006 du réseau des Instituts
Carnot au titre de ses activités dans le domaine des moteurs et des carburants
pour le transport.
Le second effet d'optique résulte de ce qu'un groupe international comme
Total, qui mène beaucoup de projets en partenariats avec des entreprises et des
États étrangers, doit fréquemment intégrer ses frais de recherche aux coûts
d'exploitation, car ses interlocuteurs ne souhaitent pas contribuer explicitement à
de tels frais. De fait, la mise en place d'une exploitation off-shore à des
profondeurs sous l'eau inégalées jusque là, ou la mise au point d'un procédé de
traitement de schistes bitumineux, intègrent de facto une part de R&D.
M. Pierre-René Bauquis, membre du comité de pilotage, qui a dirigé
plusieurs filiales de Total au cours de sa carrière professionnelle, a expliqué aux
rapporteurs que le montant des frais de recherche, évalué dans le strict respect de
la réglementation, pouvait varier du simple au quadruple, selon la méthode
comptable retenue. Le directeur général de Total, M. Christophe de Margerie, a
d’ailleurs confirmé cette analyse, le 4 juin 2008, lors d’une audition conjointe, à
l’Assemblée nationale, par les deux Commissions des affaires économiques et des
finances : « Total consacre environ 1 milliard de dollars à la recherche et au
développement, soit une hausse de 20 % en un an, sans compter le 1,8 milliard
dépensé dans l’exploration pétro-gazière. Sur le plan comptable, cette seconde
somme est passée en investissement, mais il s’agit bien, dans de nombreux cas, de
recherche appliquée ; elle augmente de 300 à 400 millions de dollars par an, pour
faire face à des défis de plus en plus complexes, en mer profonde ou ailleurs. ».
Le manque institutionnel résulte de la disparition, concomitante de celle
du FSH, du Comité des Programmes d'Exploration-Production (COPREP), organe
consultatif qui assurait le pilotage du FSH 1 , à travers l’élaboration d’un plan
pluriannuel fixant les orientations stratégiques de la R&D du secteur, en donnant
des avis sur les projets candidats à une aide et en assurant un suivi technique
détaillé des projets soutenus. Il matérialisait la mobilisation d'un soutien public au
profit des PME du secteur parapétrolier, sous le contrôle combiné de l'État, de
l'IFP et des grandes entreprises du secteur. L’aide pouvait atteindre 50% du
montant de l’investissement, et prenait la forme d’une avance remboursable en cas
de succès.
Un « Réseau de recherche sur les technologies pétrolières et gazières »
(RTPG) a été créé pour prendre la succession du COPREP, distribuant le même
type d’aide, mais avec des moyens d’emblée plus restreints de suivi des projets,
notamment s’agissant de l’implication des professionnels du secteur. Il vise
comme son prédécesseur à encourager une diffusion de la technologie à
destination des sociétés parapétrolières, en particulier des PME. Les rapports
1 En liaison avec le Comité d'Etudes Pétrolières et Marines (CEP&M), qui a disparu lui aussi un peu plus tard.