RAPPORT - Prebat 2
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— 42 — Dans ces conditions, la possibilité d’obtenir une autorisation par l’Autorité de Sûreté nucléaire d’une remise en exploitation paraît hautement improbable, car il faudrait : 1°) revenir au dessin de construction, ce qui supposerait des réparations dont la faisabilité et la durée seraient très incertaines ; du reste, les compétences nécessaires ont été dispersées et seraient préalablement à recréer ; 2°) démontrer ensuite que l’installation satisfait de nouveau aux conditions de sûreté prévues initialement. Or, ceci ne serait même pas suffisant, car les exigences en ce domaine ont été relevées depuis l’époque de la conception de Superphénix, entre 1965 et 1975 ; et l’Autorité de Sûreté nucléaire alignerait évidemment ses contrôles sur ceux effectués aujourd’hui sur les projets de réacteurs de génération 3. Ainsi, à tous points de vue (délai, risque de projet, mobilisation des compétences, préparation de l’avenir), il apparaît nettement préférable de concentrer les moyens financiers et humains disponibles sur la réalisation et la mise en exploitation d’ici 2020, conformément à l’objectif fixé par l’article 3 de la loi du 28 juin 2006, d’un prototype de nature à ouvrir la voie vers la filière de quatrième génération, plutôt que de s’aventurer dans le chemin très improbable d’un redémarrage de Superphénix. M. Alain Bucaille, directeur de la recherche et de l’innovation d’Areva, s’est très clairement rallié à ce point de vue, lors de son audition du 5 juin 2008.
— 43 — 2. La recherche pétrolière Bien que dépourvue de ressources hydrocarbures fossiles, la France a su construire au fil des décennies une industrie parapétrolière au niveau des premiers rangs mondiaux, lui permettant de sécuriser pour partie ses approvisionnements. Comme le précise l'article 5 de la loi du 13 juillet 2005, il n'y a pas de doute que l'effort de recherche dans ce domaine doit être maintenu pour préserver cette position. Vos rapporteurs souhaitent seulement attirer l'attention sur la nécessité d'apporter plus de lisibilité sur les conditions dans lesquelles l'État veille, selon les termes du même article : "à assurer une meilleure articulation de l’action des organismes publics de recherche et à organiser une plus grande implication du secteur privé." a) Une position de premier plan La création en 1924, sous le nom de Compagnie française de pétrole (CFP), d'une société d'économie mixte chargée de gérer les champs de pétrole irakiens reçus au titre des dommages de guerre, suivie de celle, en 1939, de la Régie autonome des pétroles (RAP), pour exploiter les gisements de gaz découverts en Haute-Garonne, ont donné lieu à la naissance respectivement des groupes Total et Elf, fusionnés en 2003 sous le seul nom de Total, aujourd'hui cinquième groupe pétrolier du monde derrière les américains Exxon Mobil et Chevron Texaco, le Néerlandais Shell, et le britannique BP. Parallèlement, l’initiative des deux frères Schlumberger, Alsaciens ayant fondé la Société de prospection électrique en 1926, dont le siège social a été déplacé aux États-Unis, à Houston, en 1940, a assuré l’éclosion de tout un chapelet de sociétés spécialisées dans les techniques géophysiques, au premier rang mondial desquels se trouvent aujourd’hui les compagnies françaises CGG pour les services d'exploration géophysique, et Sercel pour les équipements de détection géophysique. L'Institut français du pétrole, organisme de recherche créé en 1944, a reçu dès l'origine une mission de valorisation du résultat de ses travaux, qu'il l'a conduit à mener à bien l'essaimage d'un certain nombre d'entreprises qui jouent aujourd'hui un rôle de premier plan sur leur segment de marché. La plus ancienne, Technip, créée en 1958, emploie aujourd'hui 21 000 personnes, et occupe le 5ème rang mondial dans le domaine de l'ingénierie et de la construction d'installations pour l'industrie des hydrocarbures. La société Beicip-Franlab a résulté de la fusion, en 1992, de deux entreprises créées par l'IFP respectivement en 1960 et en 1967; société de conseil et d'études disposant de plus de 200 experts, elle intervient dans plus de 100 pays pour plus de 500 compagnies pétrolières ou institutions, et édite des logiciels de modélisation et de simulation de réservoirs d'hydrocarbures (Athos, Temis, Dionisos) mondialement reconnus. Axens, issue par fusion en 2001 de la direction industrielle de l'IFP et de sa filiale Protacalyse SA créée en 1959, est aujourd'hui l'un des leaders mondiaux des technologies de
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Bien que dépourvue de ressources hydrocarbures fossiles, la France a su<br />
construire au fil des décennies une industrie parapétrolière au niveau des premiers<br />
rangs mondiaux, lui permettant de sécuriser pour partie ses approvisionnements.<br />
Comme le précise l'article 5 de la loi du 13 juillet 2005, il n'y a pas de doute que<br />
l'effort de recherche dans ce domaine doit être maintenu pour préserver cette<br />
position. Vos rapporteurs souhaitent seulement attirer l'attention sur la nécessité<br />
d'apporter plus de lisibilité sur les conditions dans lesquelles l'État veille, selon les<br />
termes du même article : "à assurer une meilleure articulation de l’action des<br />
organismes publics de recherche et à organiser une plus grande implication du<br />
secteur privé."<br />
a) Une position de premier plan<br />
La création en 1924, sous le nom de Compagnie française de pétrole<br />
(CFP), d'une société d'économie mixte chargée de gérer les champs de pétrole<br />
irakiens reçus au titre des dommages de guerre, suivie de celle, en 1939, de la<br />
Régie autonome des pétroles (RAP), pour exploiter les gisements de gaz<br />
découverts en Haute-Garonne, ont donné lieu à la naissance respectivement des<br />
groupes Total et Elf, fusionnés en 2003 sous le seul nom de Total, aujourd'hui<br />
cinquième groupe pétrolier du monde derrière les américains Exxon Mobil et<br />
Chevron Texaco, le Néerlandais Shell, et le britannique BP.<br />
Parallèlement, l’initiative des deux frères Schlumberger, Alsaciens ayant<br />
fondé la Société de prospection électrique en 1926, dont le siège social a été<br />
déplacé aux États-Unis, à Houston, en 1940, a assuré l’éclosion de tout un<br />
chapelet de sociétés spécialisées dans les techniques géophysiques, au premier<br />
rang mondial desquels se trouvent aujourd’hui les compagnies françaises CGG<br />
pour les services d'exploration géophysique, et Sercel pour les équipements de<br />
détection géophysique.<br />
L'Institut français du pétrole, organisme de recherche créé en 1944, a reçu<br />
dès l'origine une mission de valorisation du résultat de ses travaux, qu'il l'a conduit<br />
à mener à bien l'essaimage d'un certain nombre d'entreprises qui jouent<br />
aujourd'hui un rôle de premier plan sur leur segment de marché. La plus ancienne,<br />
Technip, créée en 1958, emploie aujourd'hui 21 000 personnes, et occupe le 5ème<br />
rang mondial dans le domaine de l'ingénierie et de la construction d'installations<br />
pour l'industrie des hydrocarbures. La société Beicip-Franlab a résulté de la<br />
fusion, en 1992, de deux entreprises créées par l'IFP respectivement en 1960 et en<br />
1967; société de conseil et d'études disposant de plus de 200 experts, elle<br />
intervient dans plus de 100 pays pour plus de 500 compagnies pétrolières ou<br />
institutions, et édite des logiciels de modélisation et de simulation de réservoirs<br />
d'hydrocarbures (Athos, Temis, Dionisos) mondialement reconnus. Axens, issue<br />
par fusion en 2001 de la direction industrielle de l'IFP et de sa filiale Protacalyse<br />
SA créée en 1959, est aujourd'hui l'un des leaders mondiaux des technologies de
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