RAPPORT - Prebat 2

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de suivi, d’information et de concertation en matière de recherche sur la gestion
des déchets radioactifs ».
Leurs principales remarques pouvant enrichir le volet nucléaire de la
stratégie de recherche en énergie concernent les points suivants :
La désignation de chefs de file
La responsabilité du management de la recherche sur chacun des trois axes
mérite d’être précisée, car seule celle relative au stockage réversible appartient
clairement à l’ANDRA. Il s’agit de désigner officiellement, pour chaque axe, des
« coordinateurs », tels que définis précédemment. S’agissant des recherches sur la
séparation et la transmutation, la CNE adresse des recommandations à la
cantonade, montrant par là qu’en ce domaine la responsabilité n’est pas bien
définie. Il s’agirait officiellement de confirmer la position prééminente du CEA,
avec un pouvoir d’orienter l’effort de recherche conduit par les autres partenaires
(CNRS, Areva). Par ailleurs, les recherches sur l’entreposage posent une difficulté
de coordination entre les différents acteurs de la gestion des déchets, et une
responsabilité claire à cet égard doit être confiée à l’un d’eux ; l’ANDRA, située
au bout de la chaîne de traitement, est la mieux placée.
L’évaluation des recherches de Tournemire
Des recherches sur le stockage des déchets radioactifs sont poursuivies par
l’IRSN dans le tunnel de Tournemire, au Sud de l’Aveyron, sans aucune
coordination avec le reste des acteurs français. Ces recherches concernant le
stockage dans l’argile ont pu avoir un intérêt jusque dans les années 90 tant que le
choix entre différentes solutions de couches géologiques (argile, granit, sel) restait
ouvert, mais perdent leur sens depuis que le laboratoire de Bure est ouvert, car
c’est la connaissance de la couche d’argile de Bure, et non celle d’un lieu distant
de plusieurs centaines de kilomètres qu’il importe désormais d’approfondir dans la
perspective de créer un site de stockage. A tout le moins, l’IRSN devrait soumettre
les résultats obtenus à l’évaluation par la CNE, conformément à ce que prévoit
l’article 9 de la loi du 28 juin 2006.
Le rôle crucial de la séparation
S’agissant des recherches sur la transmutation, il convient d’insister sur le
fait que leur finalité première, aux yeux du législateur, réside dans le brûlage de
tous les actinides mineurs (neptunium, américium, curium), et non pas uniquement
du plutonium. Les réacteurs de quatrième génération doivent fournir une solution
pour l’élimination des déchets de haute activité, et non pas seulement élargir les
ressources en combustibles par le brûlage du seul plutonium. A cet égard, les
recherches sur la séparation, conduites notamment au laboratoire Atalante de