RAPPORT - Prebat 2

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L’objectif est de disposer, en 2012, d’une évaluation des perspectives
industrielles de ces filières et de mettre en exploitation un prototype d’installation
avant le 31 décembre 2020.
Ces recherches sur la quatrième génération entrent dans le cadre d’un
effort international (Gen IV International Forum – GIF) initié en 2000 par le
Département de l’énergie américain, auquel la France participe avec la Russie, le
Japon, la Chine, la Corée du Sud, le Canada, le Brésil, l’Argentine, la Suisse, le
Royaume-Uni, l’Euratom.
Parmi les pistes technologiques explorées, la plus avancée est celle du
réacteur rapide refroidi au sodium liquide, car elle a fait l’objet d’une première
expérience réussie en 1951 avec le réacteur américain EBR1. En France, le même
résultat a été obtenu avec le réacteur Rapsodie, en 1967. Cette piste correspond à
l’une des formes de la surgénération, qui visent à produire plus de matières fissiles
qu’il n’en est consommé. Les réacteurs Phénix mis en service en 1973, et
Superphénix mis en service en 1985 et arrêté en 1998, ont contribué aux
recherches dans cette voie.
A côté des recherches sur les déchets nucléaires et les réacteurs de
quatrième génération, l’article 5 de la loi du 13 juillet 2005 mentionne le soutien
du programme ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor), qui
vise à la production d’énergie par la fusion nucléaire. Le deutérium et le tritium
transformés en un plasma porté à cent millions de degré produisent des atomes
d’hélium et une énergie supérieure à celle mobilisée pour le chauffage du plasma.
Un réacteur expérimental est en construction à Cadarache depuis début 2007 sous
l’égide de l’organisation internationale éponyme, regroupant l’Union européenne,
les États-Unis, le Japon, la Russie, la Chine, la Corée du Sud et l’Inde. M. Claude
Birraux était rapporteur à l’Assemblée nationale de la loi du 13 février 2008
autorisant l’accord de siège entre la France et ITER.
b) Les inflexions souhaitables
S’agissant de la stratégie de gestion des déchets radioactifs, un suivi
régulier en est assuré par l’OPECST, à travers l’audition de la Commission
nationale d’évaluation (CNE) instituée par la loi du 30 décembre 1991 et renforcée
par la loi du 28 juin 2006. Chaque année, la CNE procède à l’évaluation de « l’état
d’avancement des recherches et études relatives à la gestion des matières et des
déchets radioactifs », et transmet son rapport au Parlement qui en saisit
l’OPECST. Celui-ci auditionne la CNE, sitôt son rapport rendu public.
Vos deux rapporteurs sont donc parfaitement au fait des développements
de la recherche sur les trois axes autour desquels s’organise la stratégie de gestion
des déchets radioactifs.
M. Christian Bataille préside en outre, depuis novembre 2007, le Comité
local d’information et de suivi (CLIS) chargé auprès du laboratoire souterrain de
Bure, en vertu de l’article 18 de la loi du 28 juin 2006, « d’une mission générale