RAPPORT - Prebat 2

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A. LES TECHNOLOGIES ETABLIES
Le troisième alinéa de l’article 5 de la loi du 13 juillet 2005 est très clair
quant à la nécessité de poursuivre un effort prioritaire dans les domaines nucléaire
et pétrolier : « La politique de recherche doit permettre à la France d’ici à 2015,
d’une part, de conserver sa position de premier plan dans le domaine de l’énergie
nucléaire et du pétrole et, d’autre part, d’en acquérir une dans de nouveaux
domaines ».
Le rapport sur la stratégie énergétique fait donc logiquement une bonne
place aux efforts devant être conduits dans ces deux domaines, et vos rapporteurs
n’ont que des nuances à formuler quant aux modalités de la recherche qui y sont
conduites.
1. La recherche sur l’énergie nucléaire
La recherche dans le domaine nucléaire est structurée au niveau législatif
depuis la loi « Bataille » du 30 décembre 1991, actualisée par la loi du 28 juin 2006,
dont Claude Birraux a été rapporteur à l’Assemblée nationale. C’est dire si, d’une
part, ce domaine a déjà fait l’objet de débats approfondis quant aux priorités de la
recherche, et d’autre part, si vos rapporteurs le connaissent et le suivent de près.
a) Les axes législatifs
La structuration de l’effort de recherche s’organise en ce domaine, en
France, à partir de la gestion des déchets nucléaires. Trois axes ont été retenus,
fixés par la loi du 30 décembre 1991 et confirmés par la loi du 28 juin 2006 :
1. La séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue ;
2. Le stockage réversible en couche géologique profonde ;
3. L’entreposage.
Les recherches sur la séparation et la transmutation des éléments
radioactifs à vie longue visent à l’élimination des déchets de haute activité en les
utilisant comme combustibles. Elles conduisent, s’agissant de la transmutation, à
poursuivre deux voies :
- d’une part, les nouvelles générations de réacteurs nucléaires mentionnées
par l’article 5 de la loi du 13 juillet 2005 (quatrième génération) ;
- d’autre part, les réacteurs pilotés par accélérateur, dédiés à la
transmutation des déchets (Accelerator Driven Reactor – ADS).