RAPPORT - Prebat 2

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Il ne s’agit pas de l’un de ces organismes évanescents producteurs de
rapports non suivi d’effet, dont on a le secret dans certains autres pays : le CSTP
se compose pour moitié de personnalités scientifiques, pour l’autre moitié de
ministres en exercice concernés par la recherche ; il se réunit environ tous les deux
mois, sous la présidence physique effective du Premier ministre. Il s’agit
quasiment d’un conseil des ministres restreint régulier, élargi à des universitaires
ou des industriels reconnus.
Le CSTP assure l’élaboration, et l’évaluation au niveau de la mise en
oeuvre, de grands plans quinquennaux pour la recherche, dont le premier, mis en
place par une loi sur la science et la technologie de 1995, a couvert la période
1996-2000. Le CSTP a été institué en janvier 2001, et a pris en charge le
deuxième plan (2001- 2005), puis le troisième (2006-2010) actuellement en cours
de mise en œuvre.
Ce troisième plan prévoit une mobilisation de plus de 200 milliards de
dollars, et retient l’énergie comme l’une de ses priorités de second rang, la
primauté allant globalement à la recherche fondamentale, et s’agissant des efforts
sectoriels, à la recherche sur les sciences de la vie, les technologies de
l’information, les sciences de l’environnement, les nanotechnologies et les
matériaux. Le CSTP reçoit spécifiquement comme mission, pour ce troisième
plan, d’une part de renforcer le management de la recherche publique et, d’autre
part, de lever les éventuels goulots d’étranglement « institutionnels ou
opérationnels ».
Le CSTP ne dispose pas de moyens propres importants, à l’exception d’un
petit budget de fonctionnement rattaché au ministère de l’Education et de la
Recherche (MEXT), et d’un secrétariat composé d’une centaine de fonctionnaires
mis à disposition pour quelques années. Les financements de soutien passent par
des agences de moyens comme le JSPS (Japan Society for the Promotion of
Science), le JST (Japan Science and Technology Agency) ou la NEDO.
Il inscrit son empreinte en fonctionnant en osmose avec les milieux
politiques et administratifs pilotant la recherche : les commissions et les groupes
parlementaires, qui invitent les membres du CSTP à leurs réunions de réflexion ou
de décision ; la haute administration, dont certains membres travaillent
directement pour le CSTP dans le cadre d’une mise à disposition, et qui gardent le
contact avec leurs anciens collègues.
Mme Harayama a expliqué que c’était un choix fondamental
d’organisation que d’avoir privilégié une structure légère. Cela doit permettre
notamment d’éviter des biais de pilotage produits par des pratiques de
maximisation du pouvoir, ou de capture par des intérêts privés, bien identifiées
depuis le développement des analyses économiques de l’école du Public Choice,
qui décrivent les mécanismes conduisant les grands ensembles administratifs au
dysfonctionnement. Inversement, cette structure légère nuit à l’autonomie du
CSTP qui risque de tomber sous l’influence des ministères, vers lesquels les