RAPPORT - Prebat 2

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En pratique, les domaines classés comme relevant de la « veille
technologique » vont simplement dépendre pour leur financement des mécanismes
de sélection de l’Agence nationale de la recherche. A l’inverse, les domaines de
recherche faisant l’objet d’une priorité nationale doivent être :
- financés par une structure de financement pérenne, typiquement à travers
une prise en charge budgétaire répartie entre les établissements publics de
recherche, selon la nature de leur implication ;
- pilotés par un coordinateur, répondant aux critères définis précédemment,
dont la responsabilité est clairement et officiellement identifiée.
Les domaines relevant de l’effort européen ou de la coopération
internationale bénéficient d’un soutien défini par l’accord politique servant de
support au programme concerné, généralement plus ou moins proportionné à la
contribution des autres États participants.
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Pour conclure l’analyse sur la forme du rapport de mai 2007, il s’agit d’un
document qui s’efforce certes de répondre à la demande du législateur, mais sans
se hausser au niveau de ce qu’on pourrait attendre d’une « stratégie » : les axes
prioritaires proposés ne sont pas justifiés, pas hiérarchisés, pas endossés par
l’autorité politique ; les points d’appui pour un ajustement de l’allocation
budgétaire font défaut. Une présentation et une adoption en Conseil des ministres
auraient dû s’imposer comme un formalisme adéquat pour un document d’une
telle importance.
Quant à la mise en œuvre de la stratégie, elle nécessite des instances de
pilotage que vos rapporteurs veulent légères pour qu’elles restent efficaces : d’un
côté, une Commission nationale d’évaluation des nouvelles technologies de
l’énergie, inspirée de celle qui a fait ses preuves depuis deux décennies dans le
domaine nucléaire ; de l’autre, des coordinateurs officiels désignés, selon le
modèle du « primus inter pares », parmi les partenaires de recherche.
L’articulation des recherches publique et privée peut difficilement se
concevoir au niveau d’une planification générale ; elle peut en revanche se mettre
en place au niveau opérationnel, programme par programme, dès lors que l’État se
montre capable d’engager des politiques claires et fortes sur certains axes
prioritaires. Un bilan consolidé des moyens engagés, respectivement par l’État et
les entreprises, devrait pouvoir être établi a posteriori, pour servir d’indicateur de
l’effet d’entraînement de l’effort public de recherche.