RAPPORT - Prebat 2

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au point que les députés ont éprouvé le besoin de réaffirmer le critère de la
diminution des émissions de gaz à effet de serre dans la définition des normes de
basse consommation d’énergie posée par le projet de loi de programme relatif à la
mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
En outre, la position du Comité opérationnel sur la recherche relative au
captage et stockage du gaz carbonique, consistant à justifier l’implication de la
France dans les technologies correspondantes en y voyant un « marché potentiel à
l’export », entretient une certaine confusion entre l’engagement humanitaire
désintéressé, et le soutien commercial sectoriel, alors même que l’élimination
directe du gaz carbonique participe sans ambiguïté de la lutte contre le
changement climatique. A cet égard, la mention d’une participation déterminée à
l’effort communautaire paraîtrait plus appropriée.
Vos rapporteurs voient un intérêt à resituer les objectifs de la politique de
l’énergie par rapport à la coopération européenne et internationale, car cette
approche permet d’établir une échelle de référence pour l’effort national à fournir.
L’idée d’opérer une gradation dans les priorités en prenant en compte la
dimension internationale a déjà été utilisée par le rapport Chambolle, qui
distinguait les domaines où la France devait viser une position de « leader », de
ceux où elle ne pouvait ambitionner qu’une position de « suiveur ».
Reprenant les analyses de Raymond Leban présentées au cours de son
audition du 10 avril 2008, vos rapporteurs préconisent une échelle de priorités à
quatre degrés, qui revient en quelque sorte à décliner sur deux niveaux la position
de « suiveur » :
1. le soutien national pour assurer une position de leader mondial ;
2. la participation à l’effort européen ;
3. la participation à la coopération internationale ;
4. le maintien d’une veille technologique.
L’idée sous-jacente à la distinction entre la coopération internationale et
l’effort européen est que le second est plus exigeant en termes d’investissement,
dans la mesure où les programmes européens visent généralement à hisser
l’Europe au premier rang mondial dans le domaine concerné. La notion d’effort
« européen » permet du reste de couvrir la participation à différents types de
structures :
- d’un côté, les programmes communautaires proprement dits, du type du
« SET Plan », conçu et piloté par la Commission européenne ;
- de l’autre, les partenariats ad hoc entre certains membres de la
Communauté européenne, dont Airbus et Ariane sont les modèles les plus