RAPPORT - Prebat 2

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nationales d’évaluation », et en tant que de besoin, devant l’OPECST, les leçons
de l’expérience japonaise confirment qu’ils ne doivent pas être :
- ni trop nombreux, sauf à prendre le risque que leur multiplication finisse
par soulever des difficultés de mise en cohérence de leurs actions ;
- ni trop faibles, car ils ont justement pour rôle de transcender les clivages
des structures ministérielles déjà en place.
En même temps, une position trop forte des coordinateurs risque
d’introduire des rigidités nouvelles dans le dispositif de gestion de la recherche, en
activant des mécanismes de « maximisation du pouvoir » ou de « capture par des
intérêts privés », bien identifiés depuis le début des années 60 par les analyses
économiques de l’école du Public Choice. Selon Mme Harayama, le CSTP doit
d’ores et déjà faire face, alors que le Japon n’en est qu’à la mise en œuvre de son
troisième plan quinquennal sur la recherche, à certains « goulots d’étranglement »
institutionnels de cette nature.
Aussi vos rapporteurs préconisent-ils, pour l’instauration de
coordinateurs, la simple désignation officielle de chefs de file parmi les
partenaires des programmes de recherche. Cette reconnaissance officielle leur
confèrerait un droit et un devoir de réorienter les efforts, s’ils constatent une
dérive par rapport aux objectifs. En même temps, leur position d’acteurs de la
coopération éviterait la création d’une structure transversale nouvelle risquant à
terme de se rigidifier. C’est le modèle romain du « Primus inter pares », qui évite
les écueils à la fois de la dispersion et de la tyrannie.
Le coordinateur peut d’ailleurs être en ce cas un établissement public : vos
rapporteurs expliqueront dans la seconde partie de ce rapport, s’agissant par
exemple des recherches sur la transmutation et les réacteurs de quatrième
génération, qu’ils souhaitent voir le CEA placé très officiellement dans cette
position.
3. La participation aux programmes internationaux
Globalement, le Grenelle de l’environnement présente un angle aveugle
dont on peut considérer qu’il est inhérent à son principe même : dans la mesure où
son objet est une mobilisation « nationale », la remise en perspective des efforts à
accomplir dans le cadre de la coopération communautaire et internationale est un
peu oubliée.
Certes, toute la démarche s’inscrit dans le respect des objectifs de
l’Accord de Kyoto.
Mais, en bout de chaîne, au niveau de la déclinaison législative, les choses
ne sont déjà plus si claires quand il s’agit par exemple du chauffage des bâtiments,