RAPPORT - Prebat 2

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tissu urbain sur la thématique transport, par exemple. Si c’est un procédé, l’échelle
un dixième suffit en général comme ordre de grandeur pour s’affronter aux
conditions réelles de fonctionnement. S’il s’agit d’un produit comme une
automobile, c’est l’échelle 1.
Ce fonds « démonstrateurs », voulu à la suite du Grenelle de
l’environnement et confié à l’ADEME, vise les nouvelles technologies de
l’énergie. Pourquoi est-il limité à ce champ ? La réduction de facteurs 2 et 4 selon
les différentes zones du monde est un objectif à échéance 2050. Echéance
certainement trop lointaine pour que les signaux économiques soient perçus des
acteurs et que les marchés soient assez proches pour permettre aux entreprises de
s’engager dans des stratégies industrielles. Néanmoins, les technologies devront
être disponibles en 2025-2030 pour pouvoir pénétrer non seulement les marchés
mais aussi les parcs, et rendre possible en 2050 cette nécessaire transformation de
nos modes de production et de consommation.
Un mot sur la gouvernance du fonds. Il est doté de 400 millions d’euros
pour quatre ans, soit 100 millions par an, pour les nouvelles technologies de
l’énergie. Celles-ci recouvrent les énergies renouvelables, y compris les
biocarburants, les transports, notamment les véhicules à faible émission de gaz à
effet de serre, les bâtiments, les réseaux énergétiques du futur, le captage et le
stockage du CO 2 . Ce fonds est géré par l’ADEME. Le comité de pilotage
rassemble les trois ministères chargés de l’écologie, de l’enseignement supérieur
et de la recherche, et de l’économie. Le comité consultatif rassemble ces
ministères et des personnalités qualifiées.
Le système d’aide utilisé sera l’aide à la recherche et au développement,
conforme à l’encadrement communautaire des aides d’État aux entreprises. Le
comité de pilotage demande à l’ADEME de réaliser une feuille de route dans la
filière considérée, laquelle identifie le besoin de mettre en œuvre un ou plusieurs
démonstrateurs. Puis, avec l’appui d’experts extérieurs à l’ADEME, nous
préparons un appel à manifestation d’intérêt qui est publié. Celui sur les
biocarburants a été publié le 25 juillet et clos hier soir.
Qu’est-ce qui est plus spécifiquement visé ?
L’ancienne agence de l’innovation industrielle ayant déjà pris
l’engagement d’un démonstrateur de recherche pour la filière biologique, avec
Futurol, dont le financement est pris en compte dans le fonds, nous avons ciblé cet
appel à manifestation d’intérêt sur la voie thermochimique avec deux volets : soit
la réalisation de carburants liquides avec les processus de préparation de la
biomasse – gazéification, épuration des gaz et Fischer-Tropsch -, soit la
préparation de gaz naturel synthétique à usage de carburants pour véhicules.
Les verrous technologiques visés dans cet appel à manifestation d’intérêt
sont la collecte et la préparation de la biomasse, la gazéification et la purification
des gaz, et le rendement carbone énergétique global. Car ce qui est visé à travers