RAPPORT - Prebat 2

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collègues parlementaires européens examinent actuellement deux propositions de
révision de directives. La première est la directive sur la qualité des carburants,
qui inclut également des spécifications visant les taux d’incorporation des
biocarburants, dont M. Douaud a souligné l’importance pour les constructeurs et
le fonctionnement des moteurs. La deuxième est la directive de 2003 sur le
développement des énergies renouvelables, évoquée par Pierre Cuypers, dont la
révision est en cours d’examen au Parlement européen et sur laquelle pas moins de
1 400 amendements ont été déposés. C’est dire l’intérêt et les débats très animés
que suscitent les biocarburants aujourd’hui.
Ces deux directives en cours de révision comportent aujourd’hui des
divergences sur les recommandations et les obligations à respecter en termes de
taux d’incorporation. Nous serons donc confrontés, dès l’année prochaine, M.
Douaud l’a souligné, à l’impossibilité de respecter les objectifs qui nous ont été
assignés par le Gouvernement.
Les nouvelles directives vont-elles tout changer ? Non. Une fois de plus, la
nouvelle proposition de directive sur la qualité des carburants ne fixe pas les
mêmes objectifs et n’utilise pas les mêmes moyens de mesure que la nouvelle
proposition de directive sur les énergies renouvelables. Je vois dans cette
confusion réglementaire une des entraves au développement régulier des
biocarburants. Non seulement des divergences graves sont constatées dans la
conception des directives, mais leur traduction fait apparaître, d’un État membre à
l’autre, des différences très sensibles qui conduisent à une balkanisation du
marché européen. Alors que les marchés des carburants étaient les mêmes partout
en Europe, ils tendent à devenir segmentés, fragmentés. Comment fait-on pour
alimenter un poids lourd qui doit traverser l’Europe avec des réglementations qui
deviennent, finalement, régionales ? C’est une difficulté supplémentaire sur
laquelle il faudrait attirer l’attention du Parlement européen et de la présidence
française de l’Union européenne.
M. Jean-Pierre Brard, vice-président. L’objectif de notre rencontre
d’aujourd’hui est de structurer notre réflexion pour aller plus loin. Si c’est le cas,
nous aurons eu un débat utile, documenté, non polémique, permettant de préparer
les décisions politiques pertinentes. Vous évoquiez les directives européennes,
mais nous savons le rôle joué par les débats nationaux dans un domaine où
l’objectivité, la rationalité ne sont pas toujours au rendez-vous.
(La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures vingt-cinq
sous la présidence de M. Jean-Yves Le Déaut.)