RAPPORT - Prebat 2

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- un conseil de suivi d’ensemble ;
- des coordinateurs pour les projets prioritaires.
► S’agissant du suivi d’ensemble de la mise en œuvre d’une stratégie
de recherche, le Japon dispose d’un modèle, le Council for Science and
Technology Policy (CSTP), dont l’expérience a pu être analysée par vos
rapporteurs grâce à l’audition, à Tokyo, de Mme Yuko Harayama, professeur à
l’Université de Tohoku, et membre du conseil d’administration de Saint-Gobain.
Mme Harayama a été membre du CSTP pendant deux ans ; c’est une spécialiste de
l’économie de la science et de la technologie.
Le CSTP se compose pour moitié de personnalités scientifiques, pour
l’autre moitié de ministres en exercice concernés par la recherche ; il se réunit
environ tous les deux mois, sous la présidence physique effective du Premier
ministre. Il s’agit quasiment d’un conseil des ministres restreint régulier, élargi à
des universitaires ou des industriels reconnus.
Il assure l’élaboration, et l’évaluation au niveau de la mise en oeuvre, de
grands plans quinquennaux pour la recherche, dont le premier, mis en place par
une loi sur la science et la technologie de 1995, a couvert la période 1996-2000.
Le CSTP a été institué en janvier 2001, et a pris en charge le deuxième plan
(2001- 2005), puis le troisième (2006-2010) actuellement en cours de mise en
œuvre.
Le CSTP couvre l’ensemble des domaines de recherche scientifique et
technologique, et de ce point de vue, il s’inscrit plus dans une démarche du type
de la « stratégie nationale de recherche et d'innovation » lancée par le Président de
la République, le 22 janvier dernier, que de la très spécifique « stratégie nationale
de recherche énergétique », prévue par la loi du 13 juillet 2005.
Cependant, deux enseignements peuvent être retirés de ce modèle :
- d’abord, la force d’une stratégie vient de ce qu’elle est entérinée par les
plus hautes autorités de l’État. La présence du Premier Ministre au CSTP
montre que les priorités de recherche inscrites dans le plan quinquennal
sont pleinement entérinées par le Gouvernement japonais. A l’inverse, la
« stratégie nationale de recherche énergétique » de mai 2007 se présente
comme un document administratif sans portée politique. Les deux auteurs
de ce document aux termes de l’article 10 de la loi du 13 juillet 2005, à
savoir les ministres chargés de l’industrie et de la recherche, n’ont même
pas endossé son contenu par une courte préface. Or, la loi énonce qu’ils
« arrêtent et rendent public » le document, ce qui renvoie à une procédure
administrative très précise, qui n’a pas été respectée. De fait, il semblerait
nécessaire à vos rapporteurs que la « stratégie nationale de recherche
énergétique » soit présentée et adoptée en Conseil des ministres, avant
d’être publiée au Journal Officiel par arrêté conjoint des deux
ministres précités ;