RAPPORT - Prebat 2

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Il conviendrait cependant de compléter cette structure de gouvernance de
toute la filière de l’énergie, d’instances de pilotage spécifiques pour la recherche
en énergie.
2. Le besoin d’instances de pilotage
La « stratégie nationale de recherche énergétique » nécessite un dispositif
de pilotage, car il faut que le temps de l’action succède à celui de la réflexion.
Le processus du Grenelle de l’environnement en fournit là encore
l’illustration : la phase initiale de large consultation de l’automne 2007 a défini les
axes de travail des comités opérationnels, dont les conclusions ont nourri les deux
projets de loi, l’un « de programme », l’autre « d’engagement ». Maintenant que
vient le temps de l’action, une double structure permet de suivre la mise en
œuvre :
1°) Le Comité de suivi du Grenelle de l’environnement maintient le
dialogue entre l’État et les quatre autres acteurs ayant participé à la phase initiale
de réflexion (syndicats, patronat, collectivités territoriales, ONG). Il se réunit
environ toutes les six semaines, et se trouve pérennisé par l’article 1 er du projet de
loi « de programme » : « L'État élabore la stratégie nationale de développement
durable et la stratégie nationale de la biodiversité (…) L'État assure le suivi de la
mise en oeuvre de cette stratégie au sein d'un comité pérennisant la conférence
des parties prenantes du Grenelle de l'environnement ».
2°) Des coordinateurs ont été nommés pour veiller à atteindre certains
objectifs : le Premier ministre a ainsi confié, en janvier 2009, à M. Philippe
Pelletier, le pilotage du « programme de réduction des consommations
énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments », à travers la
mise en place d’un Comité stratégique du "Plan Bâtiment Grenelle". M. Jean-
Louis Legrand a été désigné, en février 2009, « coordinateur interministériel » du
programme sur les « véhicules décarbonnés » (électriques ou hybrides
rechargeables), dont le Président de la République avait fait l’annonce le 9 octobre
2008. La Poste a reçu mission en juillet 2008 de coordonner l’effort
d’investissement dans la voiture électrique de la vingtaine des grands utilisateurs
publics et privés de flottes captives, devant se traduire par des appels d’offre pour
l’achat en commun de 100.000 véhicules d’ici fin 2012.
Pour la « stratégie nationale de recherche énergétique », l’élaboration du
rapport correspondait au temps de la réflexion ; un temps de la mise en œuvre doit
suivre, s’appuyant également sur des instances de pilotage en situation de
responsabilité vis-à-vis des objectifs définis comme prioritaires. Ces instances de
pilotage doivent intervenir à deux niveaux, comme le Grenelle de l’environnement
en donne l’exemple :