RAPPORT - Prebat 2

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plus intense sollicitation des sciences humaines et sociales. Cela revient à faire de
la recherche une composante de la « gouvernance de l’adaptation », devant
conduire en particulier à déterminer parmi les mesures à prendre, celles qui
« doivent relever principalement de la sphère individuelle ou collective (taxe à la
consommation ou à la production, par exemple) ».
Il est un cas où l’intégration de la recherche à une démarche plus générale
de « gouvernance de l’adaptation » paraît particulièrement importante aux yeux de
vos rapporteurs. Il se produit lorsqu’il s’agit de favoriser le déploiement de
nouvelles technologies dont le succès dépend crucialement de l’adhésion du grand
public, comme l’énergie solaire. Il est alors effectivement essentiel d’assurer la
cohérence entre, d’un côté, l’effort de recherche, et de l’autre, la mobilisation des
filières professionnelles en vue de garantir la disponibilité et la fiabilité des
services d’installation et de maintenance. Une action des pouvoirs publics
parfaitement coordonnée sur ces deux plans est une condition indispensable pour
faire jouer au mieux les effets en retour stimulants, pour la technologie, d’un
marché dynamique, comme cela s’est produit dans le domaine des
communications électroniques (téléphone mobile, Internet).
De là, l’absolue nécessité de gérer la recherche en énergie dans le cadre
plus large des enjeux de la filière. A cet égard, le maintien d’une responsabilité
conjointe des deux ministères en charge de l’industrie et de la recherche peut
fonctionner sans avoir besoin de créer un « département de l’énergie » à la
française. Mais il serait néanmoins utile d’instituer une autorité en mesure
d’engager sa responsabilité sur les arbitrages levant les dilemmes mis en évidence
par le rapport « Syrota », appelant des arbitrages entre le présent et le futur, ou par
le Haut Conseil de la science et de la technologie, s’agissant des « technologies
alternatives ».
À cet égard, vos rapporteurs estiment que la fonction du « Haut
commissaire à l’énergie atomique » devrait être élargie pour créer un « Haut
commissaire à l’énergie ».
La réforme serait d’autant plus facile à réaliser que, d’ores et déjà, les
missions du Haut commissaire à l’énergie atomique dépassent, en dépit du titre
qu’il porte, le seul champ de l’énergie nucléaire. L’article 5 du décret n°70-878 du
29 décembre 1970 relatif au Commissariat à l’énergie atomique indique en effet
qu’il « peut saisir directement le comité de l’énergie atomique et les ministres
intéressés de ses propositions concernant l’orientation générale scientifique et
technique qui lui parait souhaitable » ; en outre : « Il peut être chargé de diverses
missions, notamment dans le domaine de l’enseignement. ». Et M. Bernard Bigot
s’est déjà illustré dans ces missions de portée plus générale, en démontrant
l’intérêt stratégique pour notre pays des biocarburants de deuxième génération, et
en rendant un rapport au Gouvernement sur l’organisation de l’enseignement
supérieur sur l’énergie.