RAPPORT - Prebat 2

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Si un « échéancier technologique » relève entièrement du domaine de la
recherche, une synthèse synchronique mobilise des informations à la fois sur la
recherche et sur le devenir des systèmes technologiques anciens ; elle déborde
donc sur le terrain de la politique énergétique, et s’inscrit dans le cadre d’un
exercice plus large de prospective sur l’énergie, tel que celui réalisé par le Centre
d’analyse stratégique sur les « Perspectives énergétiques de la France à l’horizon
2020-2050 ». En l’occurrence, le rapport « Syrota » est paru en septembre,
quelques mois après celui sur la « stratégie énergétique », et d’après les
informations recueillies par vos rapporteurs, il n’a pas été possible de coordonner
les travaux préparatoires du premier avec ceux du second.
Il serait indispensable que l’équipe interministérielle en charge de la
prochaine version de la « stratégie nationale de recherche énergétique » puisse
s’appuyer non seulement sur des travaux de prospective sur l’énergie, comme
ceux réalisés par l’Académie des technologies 1 , mais encore sur des moyens de
simulation de scénarios, comme ceux mobilisés pour l’étude d’impact du Grenelle
de l’environnement.
B. LES LEÇONS DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
Cette mission d’évaluation ne peut pas s’en tenir de manière réductrice à
l’examen du rapport de mai 2007. Le contexte de la politique de l’énergie a en
effet beaucoup évolué depuis la publication de ce rapport, et le Grenelle de
l’environnement notamment a contribué à une mobilisation générale permettant de
resituer les efforts de recherche au sein des politiques publiques touchant à
l’énergie.
1. La place de la recherche dans la politique de l’énergie
Alors qu’aux États-Unis ou au Japon, la recherche en énergie est gérée
comme une composante à part entière de la politique de l’énergie, la France la
rattache institutionnellement au monde de la recherche.
Ces deux modalités d’organisation ont chacune leur justification, et celle
consistant à considérer l’énergie comme un objet de recherche parmi d’autres,
sans marquer son lien avec l’aval industriel de la filière, met implicitement en
avant les effets de synergie pouvant intervenir entre les différents domaines de
recherche. Du reste, la mise en œuvre de la LOLF a permis de corriger en partie
cette séparation artificielle puisque le responsable du programme 188 sur la
recherche en énergie est le directeur général de l’administration en charge des
questions d’énergie (ancien DGEMP devenu DGEC).
1 “Prospective sur l’énergie au XXIe siècle”, Commission “Energie et changement climatique”, octobre 2008.